La télésurveillance médicale est désormais remboursée

03/01/2023 Par Aveline Marques

Un décret paru au Journal officiel le 31 décembre fait entrer dans le droit commun la prise en charge des activités de télésurveillance médicale.

Recouvrant à la fois l'utilisation par le patient d'un dispositif médical numérique de télésurveillance et l'interprétation à données recueillies, voire des alertes, la télésurveillance médicale peut désormais être remboursée. Un décret paru le 30 décembre 2022 au Journal officiel détermine les modalités d'évaluation des dispositifs, d'inscription au remboursement, de facturation des activités ainsi que les conditions de fixation des forfaits de prise en charge. Jusqu'alors, cette activité de télémédecine pouvait être prise en charge à titre expérimental dans le cadre du programme Etapes* pour cinq pathologies : insuffisance respiratoire chronique, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique, diabète ou patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, le décret du 30 décembre fait entrer le remboursement des activités de télésurveillance dans le droit commun, avec six mois de retard sur le calendrier initialement prévu. Objectifs : permettre un meilleur suivi des patients, améliorer leur qualité de vie par la prévention des complications et renforcer la coordination des professionnels de santé autour du patient. Concrètement, toutes les solutions de télésurveillance médicale sont éligibles à l'inscription sur la liste, quelle que soit la pathologie traitée. La HAS évalue l'intérêt de l'activité dans chacune des indications en fonction de plusieurs critères : apport clinique, impact organisationnel, intérêt de santé publique. "Une activité de télésurveillance ne peut être inscrite sur la liste […] que si son intérêt est supérieur à celui du suivi médical conventionnel ou s'il est équivalent ou supérieur à celui d'une activité de télésurveillance déjà inscrite", précise le décret. Pour chaque patient, deux forfaits sont versés : l'un à l'"opérateur de télésurveillance", un professionnel médical ou une structure employant ou regroupant des professionnels de santé, dont au moins un professionnel médical ; l'autre, dit "forfait technique", à l'exploitant du dispositif numérique médical. Les montants seront définis par arrêté. *Expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé

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