Le Sénat veut limiter l'AME à un panier de soins urgents et indispensables

24/11/2017 Par Catherine le Borgne

Dans un rapport présenté à la Commission des finances du Sénat, Alain Joyandet (PR) a pointé la "dynamique inquiétante" de l'AME, dont la dépense a cru de 40 % en 7 ans. La commission a décidé par amendement au projet de loi de Finance, d'amputer l'enveloppe AME 2018 de 300 millions d'euros.

La dépense exécutée d’aide médicale d’État a augmenté de 40 % entre 2009 et 2016, le nombre de bénéficiaires étant en hausse de 44 % sur la même période, a pointé Alain Joyandet. Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat estime que "la dépense d’AME se caractérise par une sous-budgétisation répétée, conduisant à l’ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative et à la constitution d’une dette vis-à-vis de l’assurance maladie" . Le projet de loi de finance 2018 établit à 923,7 millions d'euros, les crédits d'AME pour l'année à venir, soit une augmentation de près de 110 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Alain Joyandet, qui a regretté que "la politique du rabot" soit appliquée aux opérateurs sanitaires de l’État et qu’il n’y ait pas de limite budgétaire pour l’AME, juge qu'une réforme de l’AME apparaît désormais" incontournable". Le sénateur de l'opposition préconise un recentrage des soins pris en charge sur un panier de soins ciblant le traitement des soins urgents, des maladies graves, des soins liés à la grossesse et des mesures de médecine préventive. Au final, la commission des finances a décidé par amendement, de diminuer de 300 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’État pour 2018, dans l’attente d’une refonte du dispositif. Si l'amendement était adopté, il aurait pour effet de ramener le budget de l'AME à son niveau de 2012.

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