"Médecines douces" : presque 1 milliard d'euros de dépenses pour les complémentaires santé
Mise en place en février dernier en réponse aux inquiétudes suscitées par les hausses de tarifs des complémentaires santé, une mission d'information du Sénat vient de rendre un rapport sévère. Si ses auteurs reconnaissent que les mutuelles, assurances et instituts de prévoyance ont eu à prendre en charge un panier de soins plus élargi ces dernières années, ils s'interrogent sur la pertinence des remboursements de "médecines dite 'douces'", devenues des "arguments marketing" pour les complémentaires. La mission propose de les rendre optionnelle dans les contrats.
Un rapport sénatorial publié jeudi 26 septembre critique les hausses de tarifs particulièrement fortes en 2024 (+8,1%) appliquées par les complémentaires santé. La mission d'information menée par Marie-Claire Carrège-Gée, sénatrice LR devenue ministre déléguée à la coordination gouvernementale, et le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli, estime que ces augmentations sont "sans commune mesure" avec la hausse des coûts qu'elle évalue, selon les scenarios, entre 4.5% et 6.5%.
Le rapport cible notamment les frais de gestion des organismes complémentaires*, qui représentaient en moyenne 20% des cotisations en 2022. "Les frais de gestion des complémentaires ont augmenté à un rythme deux fois plus élevé que l’inflation entre 2011 et 2022, soit 33 % en valeur, et dépassent désormais les frais de gestion de l’AMO" (assurance maladie obligatoire), soulignent-ils, recommandant de rendre ces coûts transparents pour les assurés.
Les sénateurs reconnaissent néanmoins que les complémentaires ont eu à supporter des dépenses nouvelles, que ce soit avec le 100% santé (+1.6 milliard d'euros de prestations dans les deux ans suivants le déploiement de la réforme), ou encore avec la hausse de 30 à 40% du ticket modérateur sur les soins dentaires.
[Exergue : "L’efficience des montants versés au titre de ces prestations dont l’efficacité n’est pas prouvée scientifiquement a de quoi interroger"]
Mais ils pointent un autre poste de dépenses des complémentaires qui n'a cessé de prendre de leur ampleur ces dernières années : "les médecines dites 'douces'". "En restreignant les leviers de différenciation sur le champ du soin et en y standardisant les prestations, le contrat solidaire et responsable a repoussé la concurrence entre organismes aux marges du système de santé. Pour répondre à une demande en évolution rapide, les complémentaires proposent des garanties toujours plus couvrantes pour des frais d’ostéopathie, de naturopathie ou de sophrologie", expliquent les auteurs. L'offre en "médecines douces" est "un argument marketing déterminant pour les complémentaires santé", résument-ils. Or, ces prestations "connexes à la santé" versées par les organismes complémentaires "ont presque quintuplé en huit ans, pour avoisiner désormais le milliard d’euros. L’efficience des montants versés au titre de ces prestations dont l’efficacité n’est pas prouvée scientifiquement a de quoi interroger, compte tenu des difficultés globales de financement de notre système de santé".
La mission propose donc "de rendre optionnelle la couverture des assurés pour ces prestations, et de sortir ces garanties du cadre du contrat responsable afin de baisser le coût de la complémentaire santé pour les assurés qui n’y recourent pas".
Relevant que les retraités sont particulièrement à la peine (la mutuelle peut représenter 10% du revenu disponible), les sénateurs plaident par ailleurs pour plus de "solidarité intergénérationnelle" avec un mécanisme de sortie des contrats collectifs ou encore une C2S sénior.
*Frais de gestion des sinistres, frais d’administration, liés à la gestion des contrats, frais d’acquisition engagés afin d’attirer de nouveaux clients.
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