Refus de soins : 22 % des femmes précaires d'Île-de-France y ont été confrontées

Selon une étude de l'Observatoire du Samu social de Paris, 22 % des femmes sans domicile et bénéficiaires de la CMU ou de l'AME ont déjà subi un refus de soins de la part d'un professionnel de santé en Ile-de-France. Un résultat déjà inquiétant, et très probablement sous-estimé. L'accès aux soins est un droit humain fondamental. Pourtant, depuis 2002, plusieurs études dénoncent les refus de soins touchant les patients les plus défavorisés, alors que leur situation est parfaitement en règle. S'appuyant sur les données recueillies par l'Observatoire du Samusocial de Paris, une étude de Santé publique France, publiée le 25 juin dans le dernier BEH, révèle l'ampleur de ces refus de soins auprès des femmes hébergées dans un centre social en Île-de-France et disposant de la CMU ou de l'AME.* Le résultat de cette étude est spectaculaire : près de 22.1 % des femmes sans domicile – sur un échantillon de 801 familles sondées – ont ainsi rapporté avoir été confrontées à un refus de soins à cause de ces couvertures sociales. Des résultats à majorer Pour les auteurs de l'étude, les résultats sont d'autant plus inquiétants qu'ils sont probablement sous-estimés. "La perception du refus de soins peut être différente d'une femme à une autre : certaines femmes ont pu répondre ne jamais avoir subi un refus de soins à cause de la CMU ou de l'AME dans des situations de refus déguisés", expliquent les auteurs. Ces refus de soins implicites peuvent ainsi prendre différentes formes : délais de rendez-vous artificiellement allongés, orientation non justifiée vers un confrère, refus d'appliquer le tiers-payant… Second enseignement de cette étude : le refus de soins est plus fréquent chez les femmes étrangères, mais aussi chez les femmes se déclarant en mauvaise santé. Les femmes étrangères se verraient ainsi davantage refuser les soins à cause des contraintes administratives liées à l'absence de carte Vitale, d'une moins bonne connaissance des droits des étrangers par les médecins ou encore du fait de leur situation irrégulière. Quant aux femmes en mauvaise santé, elles seraient davantage exposées à ces refus de soins du simple fait qu'elles ont des contacts plus réguliers avec les professionnels de santé. Selon les auteurs, les refus de soins s'expliquent par des considérations économiques. D'une part, les praticiens de secteur 2 ne sont pas en mesure d'appliquer de dépassement d'honoraires sur un patient bénéficiaire de la CMU ou de l'AME, de l'autre, le paiement des actes du médecin par l'assurance maladie serait plus tardif. Enfin, ces patients plus complexes nécessitent une prise en charge plus longue pour le praticien.

Quoiqu'il en soit, ces pratiques illégales, et bien peu déontologiques, ne sont pas sans conséquence : essuyer un refus de soins peut être un motif de renoncement aux soins qui risque d'engendrer par la suite une détérioration de l'état de santé.  "Ces résultats révèlent des pratiques délétères et contraires à la loi qui sont autant de barrières à l'accès aux soins de ce public pourtant parmi les plus vulnérables et les plus démunis", déplorent les auteurs.   * Ont été retenues les femmes vivant avec au moins en enfant dans des structures d'hébergement temporaire d'Île-de-France : centres d’hébergement d’urgence (CHU), hôtels sociaux, centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Les 801 femmes retenues bénéficiaient toutes de la CMU ou de l'AME.