no entry

"Si vous sortez de la convention, vous ne pouvez pas entrer avant deux ans", prévient le patron de la Cnam

Le projet de convention médicale de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) que les syndicats doivent signer (ou pas) avant le 28 mai introduit un délai de deux ans pour les médecins ayant décidé de rompre leur contrat avec leur CPAM pour se reconventionner. 

24/05/2024 Par Louise Claereboudt
Assurance maladie / Mutuelles Déconventionnement
no entry

Alors que de plus en plus de médecins font le choix d'exercer en secteur 3, la Cnam a introduit dans son projet d'accord conventionnel un délai de deux ans pour se reconventionner. "À compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, un médecin libéral conventionné qui renonce au conventionnement pourra adhérer de nouveau à la convention dans un délai de 2 ans à compter de la date de résiliation, stipule ainsi le document transmis aux syndicats. À l'issue de ce délai, le médecin peut formuler une nouvelle demande d’adhésion en conservant le secteur d’exercice auquel il appartenait, au moment de sa sortie de la convention."

Lors d'un live chat organisé ce mercredi 23 mai et destiné aux médecins libéraux, le directeur général de la Caisse est revenu sur cette disposition, raillée par le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML, à l'initiative du mouvement de déconventionnement collectif. "Ils sont tellement persuadés que leur convention est merveilleuse qu’ils mettent un délai de 2 ans pour y revenir si un médecin (qu’ils imaginent sans doute renégat) la quitte pour se déconventionner. Euh… quand un médecin se déconventionne il n’a aucune envie de revenir ! Curieuse façon de faire que de construire sur l’enfermement… Tactique vouée à l’échec…", écrivait sur X le syndicaliste le 9 mai.

 

"Est-ce qu'il est normal [qu'un médecin] puisse [se] défaire [de son contrat qui le lie à sa CPAM], et puis quelques mois après revenir, et puis repartir et puis revenir, sans aucune contrainte ?, a interrogé Thomas Fatôme lors du live chat de ce mercredi, avant de poursuivre : Moi je ne le crois pas." "Derrière un médecin qui se déconventionne, ce sont des patients qui ne bénéficient plus des remboursements de l'Assurance maladie, c'est le cœur du contrat qui nous lie."

Le patron de la Cnam a dit "regretter" et même "condamner" le choix des médecins qui se déconventionnent, même s'il ne peut les "empêcher" de le faire. "C'est un choix qui n'est pas bon pour l'accès aux soins des patients, tout simplement, et qui fait dépendre cet accès aux soins du niveau de revenus des patients, il faut dire les mots sur la réalité." 

Introduire ce délai doit "engager la responsabilité du médecin", "se dire qu'il faut bien réfléchir : si vous sortez [de la convention], vous ne pouvez pas entrer avant deux ans", a déclaré Thomas Fatôme. Pour le directeur général de la Cnam, le choix de se déconventionner "sera d'autant plus injustifié si cette nouvelle convention voit le jour, parce qu'on aura des tarifs revalorisés mais surtout au regard de l'importance du contrat qui lie la Caisse d'assurance maladie aux médecins – ce n'est pas qu'un bout de papier."

Faut-il prévoir deux stages en libéral pour tous les internes de spécialité ?

Michel  Delvallez

Michel Delvallez

Oui

Évident Ils y apprennent plus leur métier que ds des services hyperspecizlises qui ne leur apportent rien... Lire plus

19 commentaires
Photo de profil de Francois Cordier
1,3 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 6 mois
Papa va se fâcher ! ! ! C'est qu'il commence à baliser, le tenancier de la grande "maison"; Il comptait bien depuis 75 ans sur les soignants libéraux, cette opportune interface entre son "exploitati...Lire plus
Photo de profil de A Rilgt
600 points
Débatteur Renommé
Autre spécialité médicale
il y a 6 mois
Au moins deux effets totalement contraires à ce que semble vouloir M. Fatôme : d'une part si le délai est de deux ans, cela prive la CNAM de pouvoir rapidement négocier en cas de déconventionnement ma...Lire plus
Photo de profil de Tanguy Llusa
265 points
Débatteur Renommé
Médecine générale
il y a 6 mois
Ce genre de menaces serait plutôt de nature a me faire faire l'exacte inverse de ce que voudrait monsieur Fatome. Je lui rappellerai que le remboursement des soins aux patients est l'affaire de la ...Lire plus
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
16
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5