Reste à charge zéro : ce que prévoit le décret

14/01/2019 Par Fanny Napolier
Assurance maladie / Mutuelles

Le décret sur le reste à charge zéro pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives est paru ce samedi au Journal officiel. Il précise les conditions du remboursement.

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron et un axe fort de la politique d'Agnès Buzyn. Le décret relatif au remboursement intégral de certaines lunettes et prothèses dentaires et auditives est paru ce samedi au Journal officiel. Il liste les "équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires", pour lesquels sera garanti un "accès sans reste à charge", moyennant le respect de tarifs plafonds. Le texte détermine aussi les "règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des 'contrats responsables et solidaires' dans le cadre de la réforme '100% santé'".

Pour l'optique et le dentaire, la mesure concernera les contrats souscrits ou renouvelés à partir du 1er janvier 2020. Les prothèses auditives seront prises en charge l'année suivante. Un "comité de suivi de la réforme" a été mis en place, et sera notamment chargé de surveiller les tarifs des complémentaires. Agnès Buzyn, avait accusé certaines mutuelles de "saboter" la réforme. Elle avait rappelé aux complémentaires santé leurs "engagements", en particulier celui de ne pas utiliser cette réforme pour justifier des hausses de leurs tarifs auprès de leurs assurés. [Avec AFP]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

0 commentaire
4 débatteurs en ligne4 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
15
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5