Actes fictifs, non-respect des règles de cotation… La Cnam déconventionne d'un coup 13 centres ophtalmologiques et dentaires

Face à la fraude des centres de santé, l'Assurance maladie n'hésite plus à dégainer l'arme du déconventionnement. Après avoir déconventionné 5 centres de santé début 2023, elle annonce dans un communiqué diffusé ce vendredi que 13 autres centres ophtalmologiques et dentaires appartenant au même groupe (Alliance Vision, précise l'AFP) subiront rapidement le même sort : à compter du 21 août, et durant cinq ans, les actes ne seront plus remboursés qu'au tarif d'autorité (soit 1.20 euros pour une consultation d'ophtalmologie, par exemple). 

Une procédure "de grande ampleur", engagée mi-juillet en "accéléré", qui est justifiée par "la gravité des faits" et le "montant du préjudice financier", explique la Cnam dans son communiqué du 21 juillet. Des "dérives frauduleuses" ont été détectées par les CPAM dans 9 régions, donnant lieu par ailleurs à 27 plaintes au pénal. La Cnam évoque ainsi la "facturation d'actes fictifs" et le "non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes". 

"Le préjudice financier chiffré par l’Assurance maladie s’élève à 7,8 millions d’euros dans le cadre des plaintes déposées et pourrait être réévalué au total pour l’ensemble du réseau à près de 21 millions d’euros, selon les éléments de l’enquête", précise le communiqué. 

"Ces déconventionnements simultanés de plus d’une dizaine de centres de santé, d’un même réseau, envoient un signal fort. L’Assurance maladie est résolue à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles", déclare Thomas Fatôme, directeur de la Cnam.