Déficit de la Sécu : comment la Cour des comptes veut corriger le tir

  L’éclaircie n’aura été que de courte durée, à en croire les prévisions de la Cour des comptes. Ce mercredi, l’instance a rendu public son rapport 2023 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport éclaire sur la situation financière de la Sécu en 2022 et dessine ses perspectives pour les années à venir. Selon les Sages, les années futures devraient une nouvelle fois s’assombrir. Alors que son déficit avait atteint un niveau historique de près de 40 milliards d’euros en 2020 du fait de la hausse des dépenses de santé liées à la pandémie de Covid, la Sécu devrait réduire ses pertes à 8,2 milliards d’euros en 2023 grâce à "la poursuite de la progression des recettes et au reflux des dépenses de crise", notent les Sages. En 2022, le déficit du régime de la Sécu a atteint 19,6 milliards d’euros. Mais "l’amélioration temporaire en 2023 ne doit pas faire illusion, une hirondelle ne fait pas le printemps", a mis en garde Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Dès 2024, le déficit de la Sécu devrait se dégrader à nouveau, et ce "malgré les effets favorables attendus de la réforme des retraites", qui ne permettront pas "de rétablir le solde déficitaire de la branche vieillesse du régime général et du fonds de solidarité vieillesse", estimé à 4 milliards d’euros en 2030.

Le déficit de la caisse nationale de retraite des agents de la fonction publique locale et hospitalière devrait quant à lui atteindre plus de 6 milliards à l’horizon 2030. Rien que sur les trois prochaines années, plus de 36 milliards de dette supplémentaire sont attendus. Et cela pourrait être pire si les hypothèses "optimistes" du Gouvernement en matière de croissance et d’emploi ne se concrétisent pas. "Le respect de la trajectoire prévue suppose que l'objectif de dépenses d'assurance maladie soit respecté", souligne le rapport. Or "après plusieurs années de vive progression, y compris hors crise sanitaire et revalorisation des personnels des hôpitaux et établissements médico-sociaux", l’Ondam devient "très contraint" en 2023 et en 2024, "à des niveaux inférieurs à ceux de l'inflation prévue". “L’objectif de dépenses pour 2023 marque la volonté des pouvoirs publics de donner un coup d’arrêt”, analyse Pierre Moscovici. Outre un meilleur suivi de l’évolution des déficits et des dettes des hôpitaux, les Sages demandent de fait à déclencher des "mesures correctrices" en cas de dérapage des dépenses, et à mettre en œuvre des "dispositifs de régulations" "pour tous les secteurs, y compris les soins de ville et les indemnités journalières". La Cour des comptes déplore une efficacité insuffisante de l’action publique dans divers domaines, notamment les actions de maîtrise médicalisée de l’assurance maladie portant sur la "pertinence des actes et des prescriptions médicales". Car à ce jour, les économies obtenues sont "faibles" par rapport aux autres pays européens, "notamment pour la diffusion des médicaments génériques". La lutte contre la fraude aux prestations sociales est également dans son viseur. Face "à un enjeu estimé à plusieurs milliards d’euros par an", cette lutte "doit changer d’échelle". En outre, l’organisation des Samu et Smur doit être réexaminée. La Cour propose un "rapprochement" des centres d'appels existants dans chaque département et le recours accru aux ambulances sans médecin. Autre piste d’amélioration, les Sages suggèrent de mieux préparer la généralisation des projets article 51 – qui sont des expérimentations de nouveaux modes d’organisation et de tarification des soins - "les plus prometteurs" et de mettre fin à ceux qui ne répondent pas aux attentes. [avec AFP]