Suicide d'une infirmière : l'hôpital du Havre innocenté en appel

19/12/2022 Par Sandy Bonin
Faits divers / Justice
L'hôpital du Havre n'a commis "aucun manquement en matière de sécurité", au sujet du suicide d'une infirmière en 2016, a estimé la cour administrative d'appel de Douai. L'établissement hospitalier avait été condamné en première instance à verser plus de 360.000 euros aux proches de la soignante décédée.
 

"Il y a lieu de considérer que le groupe hospitalier du Havre, n'a commis aucun manquement en matière de sécurité (ni) en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses agents (...) ni en tout état de cause que de tels manquements auraient affecté les propres conditions de travail de (l'intéressée) et auraient été à l'origine de son suicide", a jugé la cour dans un arrêt daté du 29 novembre. Dans son arrêt, la cour de Douai a décidé de ramener à environ 100.000 euros la somme que le groupe devait verser aux proches de l'infirmière de 44 ans. En première instance à Rouen, le groupe hospitalier du Havre avait été condamné à leur verser plus de 360.000 euros. La cour d'appel a souligné que l'infirmière "avait été très éprouvée" par le transfert d'un nouveau-né vers une unité de réanimation pédiatrique, mais qu'elle avait été informée par sa hiérarchie qu'elle n'exercerait dans l'unité de réanimation "qu'après avoir réalisé un cursus de formation". En première instance, le tribunal administratif de Rouen avait estimé que l'hôpital avait commis "une faute" car il n'avait pas pris en considération le souhait de cette mère de deux enfants de ne plus exercer en réanimation de néonatologie. Le tribunal relevait également que l'infirmière n'avait pas bénéficié d'un accompagnement à sa prise de fonction dans ce secteur. Selon la cour d'appel de Douai, la direction du groupe hospitalier du Havre avait pourtant mis en place "des mesures d'accompagnement des agents de la filière néonatale en prévoyant un tutorat pour le personnel devant être affecté dans l'unité de réanimation". "Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que (l'infirmière) ait informé son employeur ou la médecine du travail de sa particulière vulnérabilité", soulignent les magistrats de la cour.   [Avec AFP]

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