En première instance, les juges lyonnais avaient écarté tout manquement du laboratoire pharmaceutique dans le lancement en 2017 du nouveau Levothyrox. Mais la Cour d'appel a reconnu "une faute", condamnant Merck à verser 1.000 euros à chacun des plaignants pour "préjudice moral", soit un total de plus de 3,3 millions d'euros. "L'important pour les parties civiles était que leur situation, leur douleur, leur malheur, soient reconnus par la justice", s'est félicité devant la presse leur avocat Christophe Leguevaques. Selon lui, le laboratoire "avait l'obligation légale d'informer directement les malades, notamment par la boite et la notice". Une décision "totalement incompréhensible" aux yeux du directeur juridique de Merck en France Florent Bensadoun, qui a annoncé le pourvoi de l'entreprise en cassation. "Le débat judiciaire n'est pas clos, cette décision est en totale contradiction avec la décision rendue en première instance par le tribunal d'instance de Lyon qui avait reconnu un dispositif d'information pertinent et conforme au cadre réglementaire en vigueur", a-t-il rappelé.
Si quelque 800 utilisateurs du Levothyrox avaient abandonné la procédure après la décision de première instance, 3.329 plaignants avaient décidé de poursuivre leur combat en appel. Ils réclamaient une indemnisation de 10.000 euros par personne - soit 33 millions d'euros au total. L'annonce du délibéré, qui devait être rendu en avril, avait été reportée pour cause de confinement. Durant le procès en appel, la société pharmaceutique a gardé la même ligne de défense et réaffirmé...
qu'il ne pouvait pas informer directement les patients, arguant que la loi le lui interdit. "Le plan d'information et de communication a été construit en accord avec les autorités de santé qui l'ont validé, et avec des experts en endocrinologie et des associations de patients. Pas moins de 300.000 actes de communication ont été transmis à pas moins de 100.000 professionnels de santé", a souligné jeudi Florent Bensadoun. "Il a fallu trois ans pour arriver à ça, c'était important aux yeux des gens de reconnaitre qu'il y avait une faute, que le manque d'information était incontestable. On verra bien au pénal pour ce qui est du préjudice", a commenté une des plaignantes Aline Bonanno, 67 ans.
Le volet pénal de l'affaire est actuellement instruit par le pôle santé du TGI de Marseille pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui. La nouvelle formule du Levothyrox, modifiant certains de ses excipients afin d'apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31.000 patients souffrant de maux de tête, insomnies, vertiges, etc. En juin 2019, l'Agence du médicament/ANSM a publié les résultats d'une étude de pharmaco-épidémiologie menée sur plus de deux millions de patients, selon laquelle le passage à la nouvelle formule du Levothyrox n'a pas engendré de "problèmes de santé graves". Quelque 2,5 millions de patients utilisent la nouvelle formule du Levothyrox selon Merck, "moins de 100.000" prenant l'ancienne formule importée depuis fin 2017 sous le nom d'Euthyrox. Cinq médicaments alternatifs à base de lévothyroxine sont aussi disponibles sur le marché et l'ancienne formule ne sera plus commercialisée à partir de septembre prochain. [Avec AFP]
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