Certificats pour sports à risques : "Je conseille aux MG de ne pas s'engager"

10/11/2017 Par Catherine le Borgne

Ancien médecin de club de rugby et président de l'UFML, le Dr Jérôme Marty tire la sonnette d'alarme face aux risques de judiciarisation encourus par les médecins généralistes, amenés à signer un certificat de non contre-indications pour sports "à contraintes particulières".  Il regrette également que le volet financier de la réforme ait été complètement négligé, au risque d'interdire à certains de pratiquer leurs sports, tant sont couteux les examens exigés.

      Egora.fr : Vous avez réagi au cas de ce jeune rugbyman qui s'est retourné contre son médecin généraliste après avoir subi sur le terrain un accident qui l'a rendu tétraplégique. Et vous demandez aux médecins généralistes de faire valoir leur droit de réserve lorsqu'ils sont confrontés à une demande de rédaction d'un certificat pour pratique de sport à risques. Pourquoi ? Dr Jérôme Marty : Parce que les sports changent. Ceux que l'on dénomme "sports à risques" ont vu, au fil du temps, leurs pratiques se modifier considérablement tandis que les risques augmentaient. Et face à cela, il y a un médecin qui doit s'engager totalement. Nous ne voudrions pas que des médecins qui ne détectent pas une pathologie qui ne pouvait être détectée soient l'objet de plaintes, créant ainsi une jurisprudence pouvant conduire à une explosion du coût des polices en responsabilité civile, comme ce fut le cas pour les obstétriciens ou les échographistes. Surcoûts qui empêcheraient les médecins qui ne pourraient plus faire face, de s'installer. Dans le cas de ce pauvre joueur à qui il est arrivé un accident absolument dramatique, une plainte a été portée par ses propres avocats, qui dépasse le plafond assurantiel. Et si tant est que ses avocats gagnent, cette décision générerait une jurisprudence faisant courir un risque à l'ensemble des médecins généralistes et induirait une augmentation de toutes les assurances en RCP. Voilà pourquoi nous disons que l'on ne peut plus continuer à exercer dans ce cadre-là.  

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  Nous avons tous dans notre patientèle des jeunes qui font du sport, pour lesquels on doit s'engager par certificat pour 1 ou trois ans, sur des sports qui sont devenus à risque, même au niveau fédéral en rugby par exemple, sport que je connais bien après avoir été médecin de club. Pro ou amateur, c'est la même course à l'armement au niveau physique, des chocs qui sont de plus en plus violents, des risques pris de plus en plus importants. Au-delà des IRM qu'il faut prescrire annuellement aux joueurs de première ligne, ces sportifs peuvent avoir des fragilités vasculaires qui ne sont pas forcément détectées par une épreuve d'effort ou une échographie et qui, à la faveur d'un énorme choc, pourront subir une rupture d'anévrisme ou un arrachement vasculaire et mourir sur le terrain. Cela n'est pas détectable et le médecin généraliste sera traîné devant les tribunaux pour avoir autorisé le jeune à jouer. Aussi, je conseille aux médecins généralistes de ne pas s'engager.   Mais cette affaire du joueur de rugby est intervenue avant la réforme des certificats à la non contre-indication de la pratique du sports, portée par la loi de Santé… Oui. Elle est antérieure à la réforme. Cette réforme, elle va dans le bon sens lorsqu'elle préconise de rajouter des examens, mais une fois de plus, le législateur n'a pas déterminé qui du joueur, de la fédération ou de l'assurance maladie – laquelle ne prend pas en charge les frais relevant du bien être ou d'un choix personnel, ce qui est le cas du sport - allait les payer. Lorsque vous êtes joueur dans un club et que vous devez régler le prix d'un échocardiogramme ou une IRM, vous ne pouvez pas ! Et puis, certains arts martiaux sont devenus extrêmement violents. On ne va tout de même pas signer des certificats autorisant des gens à être KO ! Tous ces problèmes doivent être mis à plat avec les fédérations. Donc, nous disons "Attention", et en attendant d'y voir plus clair, pour tout ce qui concerne les sports à risque nous conseillons aux médecins de faire jouer leur droit de réserve et de ne pas s'engager. C'est aux clubs pour les amateurs et à la Fédération pour les professionnels de réagir en urgence, et de se mettre autour d'une table avec les médecins et les représentants des ministères du Sport et de la Santé. On ne peut pas dire : "On va faire des certificats, et advienne que pourra". Ce n'est pas comme cela que ça marche.  

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  Les médecins ne supportaient plus de devoir faire tous les ans des dizaines de certificats de non contre- indication à la pratique du sport ou d'activités pour l'école. Ils ont ce poids en moins avec cette réforme, non ? Ma principale critique porte sur l'absence de réflexion concernant le financement. Je n'ai pas envie de faire des certificats qui aboutissent à l'inverse de l'effet recherché, c’est-à-dire qu'ils conduisent à interdire la pratique d'un sport à quelqu'un qui ne peut pas payer les examens obligatoires. Aujourd'hui, s'il y a un accident sur le terrain, les frais sont pris en charge, c’est-à-dire que l'assurance maladie paye et se retourne ensuite vers l'assurance du club, pour se rembourser. Les examens obligatoires pour certificat relèvent d'un autre cas de figure.

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Stéphanie Beaujouan

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