La liberté de choisir son médecin est malmenée, alerte France Assos santé

Vingt-et-un an après la loi Kouchner, où en sommes-nous dans les droits des malades ? C’est à cette question qu’a tenté de répondre France Assos santé en réalisant une enquête en partenariat avec BVA auprès de 3 690 Français*. Globalement et ce de manière stable par rapport à l’an passé, les Français se sentent majoritairement (plus de 90%) bien satisfaits de leur niveau d’information sur les situations courantes concernant leur santé, en particulier les bons gestes à adopter pour être en bonne santé, leur état, les soins ou encore les traitements qui y sont liés. 

En revanche, ils semblent moins bien informés qu’avant sur leur parcours de soins et leur orientation dans le système de santé (83% ; -2 points), relève le baromètre 2023 des droits malades de France Assos santé. Mais aussi concernant les recours et les démarches à effectuer en cas de problème grave lié à leurs soins (70% ; - 4 points), ou encore au sujet des modalités d’accès à leur dossier médical (68% ; - 4 points). Point positif toutefois, les Français paraissent de plus en plus au fait des outils numériques avec un gain de 11 points sur un an du niveau d’information (65%), "probablement grâce aux communications gouvernementales liées au déploiement" de Mon Espace santé. 

Si l'enquête montre que les droits des malades sont particulièrement bien connus, ils sont relativement considérés comme appliqués selon les patients – avec, en premier principe, le respect du secret médical (bien appliqués pour 93% des sondés ; + 4 points) ou encore la désignation d’une personne de confiance (90% l’estiment bien appliquée ; + 1 point). L’enquête soulève également quelques points négatifs sur le sujet. Sans surprise, le droit à l’accès aux soins dans un contexte de pénurie de médecins est affecté (- 4 point de notoriété, et - 1 point de personnes l’estimant bien appliquée). 

Pire, le droit au choix du médecin ou de son établissement de santé apparaît malmené. 77% des répondants jugent ce droit bien appliqué (- 5 points par rapport à 2022). "Ce chiffre corrobore les constats de France Assos santé sur les difficultés d’accès aux soins et notamment d’accès au médecin traitant", alerte la fédération, qui notait, en décembre dernier, que "43% des Français ont été confrontés à des difficultés pour accéder à leur médecin traitant" et que "10% des Français sans médecin traitant ont dû purement et simplement renoncer à se faire soigner". Le généraliste demeure toutefois l’acteur de référence pour choisir un professionnel ou un établissement de santé. 

En outre, les droits des malades paraissent moins bien appliqués dans les départements et régions d’outre-mer qu’en métropole, à l’exception de La Réunion. Dans ces territoires, "37% estiment que le droit d’être informé sur le coût des soins et des frais qui restent à charge n’est pas appliqué, tout comme le droit de rédiger des ‘directives anticipées’ pour sa fin de vie" (42%). 

Globalement, dans toute la France, du chemin reste à parcourir selon France Assos santé sur ce sujet. "Interrogés sur leur sentiment de prise en compte des volontés et préférences d’un proche concerné en matière de soins pour sa fin de vie, 60% des sondés considèrent qu’ils l’ont été totalement ou partiellement, 23% indiquent que ces souhaits et préférences n’avaient pas été exprimés, et 15% qu’ils n’ont pas été pris en compte. Ces deux derniers chiffres alertent sur le manque de respect ou de recherche d’un principe clef pour la démocratie en santé : la place prépondérante du patient dans les décisions qui le concernent", déplore l’organisation. 

*Enquête réalisée auprès de 3 690 personnes âgées de plus de 15 ans représentatives de la population française en France hexagonale et en outre-mer, du 20 janvier au 21 février 2023.