Certification périodique des professionnels de santé : l’Igas alerte sur un risque d'"envolée des coûts du dispositif"

  Au 1^er janvier 2023, entrera en vigueur la certification périodique pour tous les professionnels de santé soumis à un ordre : médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmières, kinés, pédicures-podologues. Pour l’heure, toutefois, le flou persiste sur le contenu des quatre items qui devront être validés par les professionnels pour se voir certifiés : actualisation des connaissances et compétences (bloc 1), renforcement de la qualité des pratiques (bloc 2), amélioration de la relation avec les patients (bloc 3), et prise en compte de leur propre santé (bloc 4). C’est donc dans "un contexte très peu stabilisé" que l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), saisie en décembre dernier, a publié ses préconisations concernant le financement de cette nouvelle obligation. Après avoir fait un état des lieux "de la mosaïque que composent les opérateurs et financeurs" – à l’instar de l’ANDPC pour les médecins libéraux – l’Igas a établi que la dépense liée à la formation s’élèverait "a minima à 555 millions d’euros par an pour les sept professions concernées", hors compte personnel de formation (CPF). Elle estime à 370 000 le nombre de professionnels différents formés chaque année dans ce cadre. Au total, ce sont 1,160 million de professionnels de santé qui seront concernés par cette procédure, "dont les deux tiers sont des salariés" et un tiers, des libéraux. Les deux cohortes les plus importantes sont les médecins (227 000) et les infirmières (800 000), note l’Igas. Sur cette base, l’Igas suggère plusieurs hypothèses de chiffrages, qui aboutissent, "pour les dépenses liées directement à la formation (frais pédagogiques et annexes) à des surcoûts potentiels de 1,5 à 5,4 milliard d’euros sur six ans, soit 250 millions à 900 millions d’euros par an", relève-t-elle, soulignant un "risque de dérapage".

Ainsi, parmi ses trois recommandations, elle suggère de valoriser les actions existantes (collectives et individuelles), c’est-à-dire des actions "financées par les professionnels directement ou les établissements de santé ou non prises en compte aujourd’hui dans le cadre du DPC par exemple". "Ce peuvent être les actions menées dans le cadre d’une certification de l’établissement, les revues de mortalité-morbidité, des congrès, des démarches qualité en officines ou cabinets libéraux soutenues par les ordres, tout ou partie de formations dans le cadre des études promotionnelles, des obligations réglementaires comme celle en matière de radioprotection, etc.", précise l’Igas. Cette valorisation de l’existant devrait permettre de réduire le surcoût financier "voire potentiellement, et sous réserve d’un suivi et pilotage efficace, de l’absorber entièrement". "Outre qu’elle contribue à diminuer le surcoût de manière significative", cela "permettra à la certification de se déployer dans des conditions d’acceptabilité maximales, en s’ancrant dans les pratiques de soins comme de formation".   Différer le début de la procédure L’Igas propose par ailleurs de faire des trois premières années (2023-2025) une période de montée en charge. Certaines professions devraient ne pas démarrer en 2023  "les deux premières années pourraient constituer un test en grandeur nature pour ajuster ce qui devra l’être tout en montant progressivement en charge, tant en matière de référentiels, d’orientations, que d’ajustement de l’offre de formation". Cette montée en charge simplifierait par ailleurs "la convergence des orientations" (certification, DPC, DGOS, établissements). Enfin, les inspecteurs jugent "impérative" la régulation de l’ensemble de la procédure, "car c’est là que se jouera la lisibilité du dispositif, sa simplicité d’utilisation à laquelle tous les acteurs aspirent après l’expérience un peu compliquée et jugée par beaucoup décevante du DPC". "C’est aussi là que se jouera sa soutenabilité, y compris financière, pour garantir que tous les professionnels profitent bien ou valident bien des formations dans les quatre blocs selon les orientations du CNCP* et en application des référentiels de certification, sans déséquilibre majeur entre individus d’une part, entre blocs de la certification également".

Il apparaît également urgent pour l’Igas de mettre en place un système d’information dédié "permettant la gestion des comptes individuels et le regroupement de l’ensemble des données et informations pertinentes ". Si ces préconisations ne sont pas prises en compte, l’Igas alerte sur le risque de "passer à côté de cette réforme par manque d’ambition et de pilotage" et de "voir se développer de façon non maitrisée de nombreuses formations supplémentaires sans qu’elles débouchent nécessairement sur une validation pour la certification", sans oublier le risque d’une "envolée des coûts du dispositif".   *CNCP : Conseil national de la certification périodique