Jour de congés illégaux, loyers dérisoires : la Cour des comptes se fâche contre les Quinze-Vingts

09/04/2018 Par Fanny Napolier

La Cour régionale des Comptes s'est penchée sur l'hôpital ophtalmologique des Quinze-Vingts (AP-HP). Dans un rapport remis fin mars, la Cour pointe de nombreux avantages sociaux "injustifiés" et des lacunes dans les contrats des praticiens hospitaliers.

Situé au cœur de Paris, l'hôpital ophtalmologique des Quinze-Vingts connaît une activité croissante, note la Cour régionale des Comptes dans un rapport remis fin mars. "Le manque d’ophtalmologistes exerçant en libéral explique l’afflux de patients aux urgences de cet établissement. Ainsi près de 59 000 passages ont été comptabilisés en 2016, contre moins de 40 000 en 2011", indique le texte. Jours de congés illégaux Sur le fonds, le rapport salue le redressement financier de l'établissement mais pointe une "gestion des ressources humaines à améliorer". Concernant le personnel non médical, la Cour note que des "jours de congés supplémentaire au-delà du cadre légal" ont été attribué en 2015. "Chaque agent travaille en moyenne trois jours de moins que ce que prévoient les textes", remarquent les auteurs qui ajoutent : "Il est demandé à l'établissement de mettre fin à l'octroi de jours de congés illégaux". "Plusieurs agents bénéficient mensuellement d’une "prime spéciale" dont les fondements juridiques n’ont pas été identifiés par la chambre", remarque aussi la Cour. "Le coût de ces avantages injustifiés ou irréguliers s'élève pour l'établissement à plus de 0,2 millions d'euros pour le seul exercice 2015", note la Cour régionale des Comptes. Concernant le personnel médical, le rapport appelle à un "meilleur suivi". Plusieurs contrats de praticiens hospitaliers présentent notamment des lacunes sur les dates de prise de fonction, les circonstances du recrutement et les niveaux de rémunération. Loyers dérisoires L'établissement qui dispose d'un parc de 182 logements répartis sur les 12^ème, 14^ème et 19^ème arrondissements de Paris, y loge 30% de son personnel. Plusieurs de ces logements ont été attribués pour "utilité de service" à des agents de manière injustifiée, note le rapport. Par ailleurs, "le tarif appliqué est particulièrement avantageux compte tenu du prix du marché locatif des logements situés à Paris intra-muros. Le prix au m², par rapport à la surface corrigée, affiché dans la convention varie entre 2,04 € et 5,45€". Des loyers qui restent faibles par rapport au prix du marché, voire "dérisoire". Quant aux places en crèche, les tarifs n'ont pas été revus depuis 2012, pointe la Cour. Plafonnés en 2015 à 36,05 € par jour, ces tarifs ne couvrent qu'une partie du prix de revient, "environ un tiers pour le tarif maximum" (103,82 €). La direction des Quinze-Vingts prévient qu'elle veillera "à la maîtrise des dépenses consacrées à cette activité à caractère social". Lire le rapport de la Cour régionale des comptes

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