Agnès Buzyn refuse de se rendre aux convocations de la Cour de justice de la République

09/05/2023 Par F. Na.
Faits divers / Justice
L’ancienne ministre de la Santé, mise en examen pour "mise en danger de la vie d’autrui", a indiqué qu’elle refusait de se rendre aux nouvelles convocation de la Cour de justice de la République. 

 

Poursuivie depuis le 10 septembre 2021 pour "mise en danger de la vie d’autrui", Agnès Buzyn avait vu la Cour de cassation annuler cette mise en examen. L’ex-ministre de la Santé reste cependant témoin assistée dans la procédure et a indiqué qu’elle refusait de se rendre aux nouvelles convocations de la Cour de justice de la République. 

Après avoir été interrogée par les juges à plus de 20 reprises, elle leur a indiqué lors de sa dernière audition le 28 février qu’elle mettait elle-même fin à l’interrogatoire et qu’elle ne répondrait plus à leurs questions. 

De fait, elle ne s’est pas présentée aux auditions prévues les 20 et 27 mars dernier. Ses avocats rappellent que "jusqu’à ce jour, Mme Buzyn a systématiquement déféré aux convocations de [leur] commission, et répondu aux très nombreuses questions qui lui ont été posées. Elle a désormais le sentiment, en dépit de ses vingt procès-verbaux d’interrogatoires, que ces questions ne font plus que se répéter cycliquement, sans qu’aucun élément nouveau ne vienne les motiver et sans qu’aucune des centaines de réponses ou de documents qu’elle [leur] a déjà apportés ne semble susceptible de faire cesser ce cycle". 

En vertu de l’article 122 du code de procédure pénale, les juges peuvent délivrer un mandat de comparution, puis, le cas échéant, un mandat d’amener, voire, enfin, un mandat d’arrêt, à toute personne ayant refusé de se présenter à leurs convocations. 

 

[Avec lemonde.fr]

Vignette
Vignette

Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?

Thierry Lemoine

Thierry Lemoine

Oui

Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus

0 commentaire
17 débatteurs en ligne17 en ligne





La sélection de la rédaction

Podcast Vie de famille
Jumelles et médecins généralistes : "L'idée, c'était d'avancer ensemble"
15/04/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
1
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
1
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Neurologie
Syndrome de Guillain-Barré : une urgence diagnostique et thérapeutique
04/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17