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L'Assemblée adopte une loi pour prolonger l'exercice de centaines de médecins étrangers
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Les députés viennent d'adopter une proposition de loi destinée à prolonger de deux ans l'exercice des médecins diplômés hors de l'Union européenne.
Le texte, porté par Julien Borowczyk (LREM), a été adopté mercredi soir en première lecture par 56 voix contre 1. Il sera examiné au Sénat lundi.
Son article unique prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'autorisation temporaire d'exercice accordée aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), qui concerne des médecins, mais aussi pharmaciens ou dentistes. Sans ce texte, "à compter du 1er janvier 2019, des centaines de praticiens médicaux titulaires de diplômes obtenus dans un pays hors de l'Union européenne ne rempliraient plus les conditions légales pour poursuivre leurs fonctions dans les hôpitaux français et devraient de ce fait cesser leur activité", a expliqué la secrétaire d'Etat à la Santé, Christelle Dubos. "Une telle cessation brutale aurait d'importantes conséquences en termes de santé publique car ces praticiens sont souvent indispensables dans les établissements de santé au sein desquels ils exercent", a-t-elle fait valoir, défendant une réponse à "une situation d'urgence" qui n'empêchera pas "une réflexion plus globale sur la mise en place d'un dispositif pérenne". Cette autorisation temporaire, avait déjà été prolongée deux fois dans le passé, certains élus évoquant "un serpent de mer". Les praticiens peuvent passer un examen pour être régularisés, mais tous ne l'ont pas passé ou obtenu. Ils seraient "400 à 500" dans ce cas, selon le rapporteur Julien Borowczyk, médecin de profession. [Avec AFP]
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