Le Gouvernement veut créer une carte de séjour pour attirer les médecins étrangers

Afin de "répondre au besoin de recrutement" dans la santé, le Gouvernement envisage de créer une nouvelle carte de séjour destinée aux soignants étrangers, révèle l’AFP, qui a pu consulter le projet de loi sur l’immigration de l’exécutif, ce mardi 20 décembre. Dénommée "talent – professions médicales et de pharmacie", cette carte, dont la durée de validité irait d’un à quatre ans, concernerait les médecins – toutes spécialités, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, ainsi que les pharmaciens, d’après le texte transmis lundi au Conseil d’Etat. Ces professionnels - ainsi que leur famille – pourront en bénéficier "dès lors qu'ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif", précise l’article 7 du texte. "Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux." Actuellement, les praticiens étrangers ne peuvent pas toujours être embauchés "faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations", constate l'exécutif.

Cette carte "permettra d'améliorer la lisibilité et l'attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l'aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier", ajoute l’exécutif. Sa délivrance sera toutefois conditionnée à une autorisation de l’ARS. Par ailleurs, la durée de validité dépendra de la validation par le praticien des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Ce mercredi matin au micro de France Inter, Olivier Véran a défendu une mesure de simplification, de reconnaissance "plus rapide" de ces professionnels. "Il ne s’agit pas du tout de considérer que toute personne diplômée de médecine quel que soit son endroit dans le monde exercera comme médecin en France", a précisé le porte-parole du Gouvernement. "Il y a un moment donné où la majorité des services de chirurgie cardiaque dans ce pays fonctionnaient notamment grâce à des médecins d’Afrique subsaharienne", a ajouté l’ex-ministre de la Santé, qui a appelé à "arrêter l’hypocrisie". "A chaque fois, on est obligés de faire des procédures, de demander une dérogation au préfet."   "On manque de médecins. Vous avez des gens qui arrivent avec des compétences, vous leur permettez de travailler dans de bonnes conditions, vous avez une validation des acquis et des diplômes qui est organisée par les ordres professionnels, par les agences régionales de santé, il y a des comités nationaux et régionaux qui peuvent se réunir... Tout est fait dans de bonnes conditions. Rassurez-vous là-dessus", a souligné Olivier Véran, anticipant les levées de boucliers. "Ce qu’on est juste en train de dire, c’est qu’au lieu que ça prenne 3 ou 4 mois avant d’arriver au même résultat, ça va prendre 3 ou 4 jours ou 3 ou 4 semaines. Ce sera déjà du temps gagné pour les malades, pour les soignants et pour ces personnes qui viennent en France et qui peuvent nous apporter beaucoup."

.@olivierveran : "Qu'on me cite un hôpital local, rural ou semi-rural, qui fonctionne sans le soutien indispensable des médecins ou des infirmiers étrangers, et on en reparlera. Ca existe depuis des années." #le79Inter pic.twitter.com/ogXpA0N0z8

— France Inter (@franceinter) December 21, 2022

Le projet de loi devrait être présenté en janvier en Conseil des ministres, avant d’être examiné par les députés et les sénateurs. Mais, selon l’AFP, le texte a déjà fait l’objet d’un débat houleux au Parlement. Celui-ci consacre des mesures destinées à favoriser les expulsions des délinquants étrangers à travers, entre autres, une réforme "structurelle" de l'asile. Dans le volet intégration du texte, au sein de laquelle cette nouvelle carte de séjour trouve sa place, est également prévu un titre de séjour "métiers en tensions" – déjà annoncé par le Gouvernement – visant à répondre aux secteurs manquant de main d’œuvre. [avec AFP et France Inter]