Les dépenses de médicaments pourraient coûter 1,2 milliard d'euros de plus que prévu

Alors que le Sénat a commencé ce lundi 18 novembre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le Gouvernement a déposé un amendement afin de modifier l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), constatant un "écart" de 1,2 milliard d'euros par rapport à sa prévision initiale du texte, comme l'ont révélé dimanche par Les Echos.

"En plus de la rectification portée en texte initial en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de rehausser l'Ondam de 0,8 Md€, dont un peu moins de 0,7 M€ sur le sous-objectif 'soins de ville', le reliquat étant imputé sur le sous-objectif 'établissements de santé'", explique l'exécutif dans l'objet de son amendement, justifiant cette nouvelle rectification par les "nouvelles précisions" dont il a eu connaissance récemment.

Le montant estimé des remises sur les médicaments serait en effet "nettement plus bas que prévu", indique le Gouvernement. Ce dérapage serait aussi attribué à "une erreur d'appréciation" sur la dynamique des dépenses de médicaments, liée au vieillissement de la population et à la consommation de médicaments innovants, plus chers, a précisé Elisabeth Doineau, rapporteure du budget de la Sécu au Sénat, à l'AFP.

"Nos outils de suivi ne prévoient aucun dérapage de cet ordre", ont réagi Les Entreprises du médicament (Leem) ce lundi par voie de communiqué, faisant référence à la "supposée" baisse des remises. Et d'ajouter : "Quand bien même un problème de remises serait avéré, ce qui n'est toujours pas le cas à ce jour, son impact sur les comptes de la Sécurité sociale n'en serait qu'une fraction grâce au mécanisme de la clause de sauvegarde."

"On va prendre dans l'urgence des mesures pour boucher un trou dont personne ne connaît la véracité !", a fustigé le président du Leem, Thierry Hulot, auprès de l'AFP. "Dire qu'on a touché moins de remises que prévu, ça veut dire que la dépense a été plus faible. Donc il ne peut pas y avoir de trou, c'est de l'enfumage", a-t-il ajouté, dénonçant, dans son communiqué, des "révisions précipitées et injustifiées".

Dans son amendement, l'exécutif précise néanmoins que ce dérapage sera "en partie neutralisé par l’effet du mécanisme de la clause de sauvegarde", qui le ramène à 0,8 milliard d'euros, ce qui laisse entrevoir une mise à contribution plus importante des industriels du médicament. Chaque année, la LFSS fixe une enveloppe pour les médicaments remboursables. Si les ventes dépassent ce plafond, ce mécanisme s'applique et les laboratoires doivent reverser environ 70% du trop-perçu.

"Tout cela est à l'arbitrage", a indiqué la sénatrice Elisabeth Doineau, qui défend un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale "en milieu d'année prochaine", lorsque les données seront consolidées.

"On va créer des taxes en plus et sur-réguler. C'est un scandale", a dénoncé Thierry Hulot auprès de l'AFP. "Les entreprises pharmaceutiques, déjà confrontées en France à une fiscalité disproportionnée et à une régulation imprévisible, se retrouvent dans une situation intenable. Ce nouveau coup de massue remet très sérieusement en question la confiance qui peut être accordée à la parole publique", a-t-il encore fustigé par voie de communiqué.

[avec AFP et Les Echos]