Trois protocoles d'accord ont été signés lundi 13 juillet par les syndicats dans le cadre du "Ségur de la santé". Salaires, primes, indemnités... Tour d'horizon des principales avancées actées par ces "accords de la santé". "Personne ne doit douter qu'il s'agit d'un moment historique pour notre système de santé", a souligné le Premier ministre Jean Castex lundi, à l'issue d'une cérémonie de signature des "accords de la santé" avec les syndicats à Matignon. Au terme de sept semaines de concertation, trois protocoles d'accord ont été validés, octroyant au total 8.1 milliards d'euros à l'ensemble des personnels hospitaliers. Paramédicaux et personnels non médicaux Les personnels paramédicaux (infirmières, aides-soignantes, masseurs-kinésithérapeutes...) et non médicaux (techniciens, brancardiers, agents administratifs...) bénéficieront de 7,5 milliards d'euros pour améliorer leurs rémunérations. Trois syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière ont accepté de signer l'accord sur les personnels non médicaux: FO, la CFDT et l'Unsa. Les deux autres syndicats représentatifs, SUD et la CGT, n'ont pas souhaité valider la proposition du Gouvernement. L'enveloppe servira en majorité à financer une hausse de salaire dite "socle" pour l'ensemble des personnels des hôpitaux et des Ehpad publics, de l'ordre de 183 euros net mensuels (230 euros brut). Cette augmentation, issue de la création d’un complément de traitement indiciaire à hauteur de 49 points d’indice, sera votée en fin d'année dans le budget de la Sécurité sociale. Elle interviendra en deux temps : une première revalorisation de 90 euros "avec un effet rétroactif" au 1er septembre et une autre de 93 euros au 1er mars 2021.
L'accord prévoit également une "révision" des grilles de salaires pour certains métiers de la fonction publique hospitalière, qui devra être achevée avant le printemps. Selon le ministère, cela se traduira par une hausse de salaire de 35 euros net en moyenne pour les agents concernés. De nouvelles majorations sont en outre envisagées pour les heures supplémentaires (majoration des montants d'indemnisation des 5 premières heures supplémentaires), le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Elles feront l'objet d'un "travail spécifique", précise l'accord. Des "recrutements" sont enfin mentionnés, dont le nombre exact...
ne figure pas noir sur blanc. "On part sur une création de 15. 000 postes", a cependant prévenu Olivier Véran dans un entretien accordé dimanche aux quotidiens du groupe Ebra. A noter que les salariés du secteur privé lucratif bénéficieront eux aussi d'une partie des 7,5 milliards d'euros, pour une revalorisation évaluée à 160 euros net par mois. La mesure devra faire l’objet de négociations dans chaque convention collective, pour les établissements de la FEHAP, FHP, CLCC. Médecins L'accord pour les médecins hospitaliers porte sur un ensemble de 16 mesures, pour une enveloppe globale de 450 millions d'euros. L'essentiel de cette somme servira à augmenter l'indemnité de "service public exclusif", versée aux praticiens qui s'engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics, sans dépassement 'honoraires. Cette indemnité est aujourd'hui de 490 euros brut par mois pour un temps plein, portée 700 euros après quinze ans d'ancienneté. Elle passera à 1.010 euros pour tous les praticiens éligibles, avec une première étape en septembre et une seconde en mars 2021.
En parallèle, une "révision" des grilles de salaires est prévue à compter du 1er janvier 2021, avec fusion des trois premiers échelons et création de trois échelons supplémentaires en fin de carrière, pour un coût de 100 millions d'euros : 5000 euros annuels bruts de plus pour le premier de ces nouveaux échelons, 5000 euros brut annuel pour le deuxième de ces nouveaux échelons, et 7000 euros pour le dernier échelon. Le texte inclut également des dispositions sur la formation et le statut des médecins, avec des visites médicales rendues obligatoires, et des mesures pour encadrer l'intérim avec un "respect strict" du "plafonnement des rémunérations". Trois syndicats majoritaires ont donné leur feu vert...
l'INPH, le CMH et le Snam-HP. Les deux autres syndicats représentatifs (APH et Jeunes médecins) ont dénoncé des arbitrages "incompréhensibles".
Ces derniers réclamaient notamment la valorisation de la garde de 24 heures à 5 demi-journées, contre 4, une mesure qui coûterait 180 millions d'euros par an. "Le choix est donc fait de continuer à ne pas reconnaître la réalité du travail hospitalier dans sa contrainte la plus forte : la permanence des soins", déplorent les deux syndicats dans un communiqué du 11 juillet.
Internes et étudiants en médecine Les internes vont bénéficier d'une enveloppe de 124 millions d'euros ainsi que de mesures visant à assurer "un meilleur respect du temps de travail". Les internes seront rémunérés à hauteur du smic horaire, soit une hausse de 147,4 euros brut mensuelle en première année, 163 euros en 2ème année et 115.75 euros en troisième année, quatrième et cinquième année.
[#SegurDeLaSante : bilan/01]
— ISNAR-IMG (@ISNARIMG) July 14, 2020
L’ISNAR-IMG fait le point sur les mesures.
Le salaire des internes est enfin revalorisé !
Ce geste est un pas en avant, mais toujours en dessous du minimum et n'atteint pas nos attentes.@olivierveran @MinSoliSante @ISNItwit @fnsip_bm
@SNIOtwit pic.twitter.com/NrBJhq53f9
Les indemnités de garde ont également été revues à la hausse, à hauteur de 149 euros (contre 119.02) les 14 heures la semaine et 163 euros (contre 130.02) le week-end.
[#SegurDeLaSanté : le bilan/02]
— ISNAR-IMG (@ISNARIMG) July 14, 2020
L’ISNAR-IMG fait le point sur les mesures prises lors du Ségur.
Les indemnités de garde ont été revues à la hausse.
Pour rappel une garde est bornée à 14h, ou 24h le week-end.
Une garde de 24h compte 2 unités de garde.
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Une enveloppe de 55 millions d'euros a par ailleurs été débloquée pour les étudiants en médecine : dès la rentrée 2020, les externes seront payés 260 euros brut mensuel en quatrième année, contre 129 euros actuellement, 320 euros contre 251 euros en cinquième année et 390 euros contre 298 euros brut mensuel en sixième année. Les étudiants de filières paramédicales bénéficieront également de revalorisations à hauteur de 20 millions d'euros. Les trois autres volets du Ségur, qui portent sur l'investissement et le financement des hôpitaux, la gouvernance, et l'organisation territoriale du système de soins, feront l'objet d'annonces "très fortes" dans les prochains jours, a assuré le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Ils n'en attendaient rien, mais sont quand même déçus. Le Ségur de la santé s'achève et les syndicats de médecins libéraux se désespèrent de voir leurs attentes déboucher sur des mesures concrètes. "Force est de constater que nous n’avons connu qu’un Ségur de l’hôpital, se désole MG France. Les médecins libéraux doivent se contenter de recommandations dont nous attendons encore l’approbation par le Gouvernement". "Comme pendant la crise COVID, tout se passe comme si les médecins généralistes n'existaient pas", déplore le syndicat. Pour la FMF, les accords sont loin d'être "historiques". "Ce qui aurait été historique, c'eut été d'instaurer une vraie collaboration entre la ville et l'Hôpital et de permettre à la ville d'éviter les hospitalisations inutiles", souligne le Dr Jean-Paul Hamon, président d'honneur du syndicat. Organisation d’une régulation libérale territoriale et d’une réponse coordonnée aux demandes de soins non programmés, financement des projets de CPTS, développement des équipes de soins primaires, revalorisation de la visite à domicile… Les syndicats misent désormais sur l'ouverture de négociations conventionnelles à la rentrée.
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