Médicament, une filière industrielle que la France n’attire plus

L’industrie du médicament est une filière prometteuse, tant les besoins de santé à l’échelle de la planète restent gigantesques et en croissance constante en raison de l’expansion démographique et de l’allongement de l’espérance de vie. Mais la France est loin de tirer le meilleur d’un marché mondial de près de 1000 milliards de dollars puisque le chiffre d’affaires des entreprises du médicament y était en 2016 le même que 7 ans auparavant, en dépit de fortes innovations (traitement de l’hépatite C, des maladies auto-immunes ou des cancers). Et la France a perdu son statut de premier producteur et exportateur européen de médicaments. L’étude sur la fiscalité de la filière industrielle du médicament, réalisé pour la 5^e fois par le cabinet PwC pour le compte du LEEM, Les Entreprises du Médicament, permet de comprendre le lent déclin subi par cette filière en France.

Compte tenu du phénomène de mondialisation de cette industrie, la fiscalité d’un pays a un pouvoir majeur d’attractivité ou au contraire de répulsion. Par une politique fiscale, tant générale que sectorielle, dissuasive, la France perd progressivement son attractivité, au profit de nos voisins européens tels que l’Allemagne, l’Irlande et le Royaume-Uni, ou plus récemment l’Espagne et l’Italie. L’étude PwC-LEEM montre que quel que soit le statut de l’entreprise, totalement intégrée (de la recherche et développement à la production et à la distribution), limitée à la distribution ou située entre les deux, la pression fiscale subie sera dans tous les cas de figure supérieure en France à celle mesurée dans 6 pays voisins, à savoir l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse (canton de Bâle), l’Italie et l’Irlande. Et même si la France s’est engagée dans une baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés, cette baisse est moins rapide et moins forte que celle engagée par d’autres pays. Car il ne faut pas s’y tromper, la fiscalité est devenue une arme que de nombreux pays utilisent avec vigueur, qu’il s’agisse aujourd’hui du Royaume-Uni qui cherche à contrer les effets économiques négatifs du Brexit, des Etats-Unis qui adoptent une fiscalité très incitative en faveur de la relocalisation des emplois industriels, ou de l’Allemagne qui fait de la fiscalité une arme pour conserver sur son territoire les investissements de R&D susceptibles de partir vers des voisins européens. Entre les nombreuses taxes sectorielles (pas moins de 5, un record européen !) et la fiscalité générale, les taux d’impôts en France sont dans presque tous les cas de figure étudiés supérieurs d’au moins 10 points. A cela s’ajoute une sur-règlementation faisant que l’accès au marché est bien plus lent en France. Le LEEM plaide donc pour une fiscalité simplifiée, lisible dans la durée et redonnant à la France l’attractivité perdue, lui permettant d’être à nouveau un pays d’excellence pour cette filière industrielle, source de croissance économique, de création d’emplois et de fort excédent pour la balance commerciale. Comme le souligne Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM, "malgré des ressources, des talents et un esprit d’innovation reconnu, les investisseurs de la filière industrielle du médicament préfèrent s’implanter au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Irlande où la stabilité des règles et l’environnement fiscal et juridique sont bien plus accueillants. Il y a urgence à alléger la fiscalité de nos entreprises et à revenir à une politique équilibrée, et abandonner une régulation fiscale et budgétaire qui tourne le dos à l’innovation".