Reste à charge : l’idée d’un bouclier sanitaire relancée à l'Assemblée

  L’idée avait été décrite par le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) dans un rapport publié en janvier dans lequel il présentait 4 scénarios de réforme de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire. S’il n’avait pas retenu parmi ces 4 scénarios le bouclier sanitaire, le HCAAM avait présenté le dispositif. Il consiste ainsi à "plafonner le cumul de reste à charge : à partir du moment où ce cumul atteint un certain niveau ou ‘plafond’, les dépenses de santé font l’objet d’une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale. De cette manière, le montant maximum de reste à charge cumulés ne peut excéder ce plafond, d’où le terme ‘bouclier sanitaire’".

L’idée est loin d’être nouvelle, bien qu’elle n’ait pas encore trouvé grâce aux yeux des autorités pour le moment. Jean-Pierre Door, ex-député LR du Loiret (il ne se représentait pas) et cardiologue, l’avait lui-même déjà proposée à l’Assemblée nationale en 2010. Quelques années plus tôt, en 2007, c’est Martin Hirsch, alors Haut-Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui plaidait pour sa création face à l’annonce de nouveaux forfaits et franchises. Le Gouvernement de l’époque avait même chargé Raoul Briet, président de la commission "périmètre des biens et services remboursables" de la HAS, et Bertrand Fragonard, président du HCAAM, d’établir un rapport à ce sujet en septembre de la même année. Alors que "la crise sanitaire de Covid-19 a fortement affecté notre système de protection sociale", l'ancien député du Loiret a souhaité réitérer sa proposition d’instaurer un bouclier sanitaire avant de quitter les bancs de l’Assemblée. Celui-ci déplore en effet qu’"une addition de mesures sans véritable cohérence d’ensemble" ait abouti "aux nombreux dispositifs d’exonération du ticket". Le bouclier sanitaire se substituerait à ces dispositifs d’exonération du ticket modérateur. "Il s’agit de permettre à chacun d’être soigné en fonction de ses besoins et non de ses revenus", est-il écrit dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, déposée en juin, car le dispositif limiterait le reste à charge des assurés à un plafond établi en fonction de leurs revenus. Dans les faits, "le Parlement déterminerait chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale le montant maximal que chaque Français affecterait à ses dépenses de santé en fonction de ses moyens", peut-on lire. A travers cette proposition de loi,  Jean-Pierre Door vise notamment les patients atteints d’affection de longue durée (ALD). Selon lui, le régime des affections longue durée, qui est un des dispositifs d’exonération ou de plafonnement des tickets modérateurs, "ne permet pas toujours d’assurer une prise en charge médicale optimale ni une réelle égalité dans la prise en charge financière". "Le patient souffrant d’une ALD peut en même temps subir d’autres pathologies ne figurant pas dans la liste des ALD." Le cardiologue estime qu’un bouclier sanitaire permettrait de réguler les dépenses de l’Assurance maladie, d’équilibrer ses comptes et d’atteindre l’équité entre les assurés, notamment "une meilleure protection des plus fragiles".