Une proposition de loi pour reconnaître la "polyvalence" des médecins de sapeurs-pompiers

Le médecin de sapeurs-pompiers intervient en urgence "alors qu'il n'est pas urgentiste", il exerce la médecine d'aptitude et de prévention "alors qu'il n'est pas médecin du travail" et il peut être amené à soigner les soldats du feu "alors qu'il n'est pas médecin généraliste", relève Jean-Carles Grelier. Député de la Sarthe (Les Démocrates), ce dernier a déposé une proposition de loi pour mieux reconnaître et valoriser "la particularité" de la médecine de sapeurs-pompiers. Cette "médecine plurielle et polyvalente n'est pas aujourd'hui reconnue dans les textes et fait courir à ces volontaires ou ces professionnels des risques juridiques", a pointé le parlementaire, lors de l'examen du texte en commission des Affaires sociales, ce mercredi 19 février. Les SDIS peinent par ailleurs à recruter, a-t-il alerté. "En 2013, on comptait 4484 médecins de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; ils ne sont plus que 3492 en 2024. On a perdu plus d'un millier de médecins en 10 ans."

La proposition de loi visait initialement à créer "un cadre d'emploi" pour les médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires et cadres de santé des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Mais ces derniers étant à 96% des volontaires, une autre formulation ("cadre d'exercice"?) devrait être retenue.

Débat des lecteurs

Forme-t-on trop de médecins ?

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Francois Lhuisset

Non

Pour soigner il n'y a pas assez de médecins, pour jouer les kékés administratifs (ou politiques) il y en a trop. Il faut former de... Lire plus

Pas touche à la réanimation

L'article 1^er liste les différentes missions du médecin, de la prévention à l'aide médicale urgente en passant par l'enseignement et la recherche. Dans sa version initiale, l'article prévoyait ainsi que les médecins de sapeurs-pompiers "assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d’urgence et de réanimation préhospitalière". Une disposition à laquelle Samu-Urgences de France s'est vivement opposé, le syndicat rappelant dans un communiqué que la réanimation "ne peut être pratiquée que par les titulaires d'un DES d'anesthésie-réanimation, de médecine intensive-réanimation ou de médecine d'urgence" (ou d'une capacité équivalente). "Je ne souhaite pas rouvrir la querelle éternelle entre les blancs et les rouges. Evidemment, il n'est pas question d'empiéter sur l'importante mission des hospitaliers et des urgentistes", s'est défendu Jean-Carles Grelier, se montrant favorable à l'adoption d'un amendement visant à "retirer la partie relative à la réanimation préhospitalière".

Le député a également fait marche arrière sur l'article 5 de la proposition de loi qui dispensait les personnels des SDIS "d'une obligation d’inscription à leur ordre pour l’exercice de leurs missions de sapeurs‑pompiers". L'inscription ordinale restera "obligatoire et doublée, à la demande du ministère de la Santé, d'une obligation de formation spécifique auprès de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers", a-t-il précisé.

En revanche, les membres de la commission des Affaires sociales ne sont pas revenus sur la possibilité pour le médecin de sapeurs-pompiers de déléguer "tout ou partie" de ses compétences aux infirmiers.

"Ces champs nouveaux de compétences pour les personnels des services de santé des SIS devront s’accompagner, dans le respect des règles de révision du statut de la fonction publique territoriale, d’une revalorisation de leur rémunération, l’égalité de traitement avec les personnels de santé des armées semblant une base pertinente", espère l'auteur du texte dans l'exposé des motifs.

Adoptée par la commission des Affaires sociales, cette proposition de loi sera examinée le 6 mars en séance plénière.