"Fichage" des patients "Gilets jaunes" : le démenti de l'ARS et de l'AP-HP

Le 9 février près de l'Assemblée nationale, Sébastien Maillet, 30 ans, a eu la main arrachée par une grenade GLI-F4. Opéré à l'Hôpital européen Georges Pompidou, le manifestant porte aujourd'hui plainte contre X contre l'établissement pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et "violation du secret professionnel".   Depuis l'alerte lancée par l'urgentiste Gérald Kierzek et la parution d'un article du Le Canard enchaîné, l'utilisation du fichier SI-VIC (pour "système d'information pour le suivi des victimes"), mis en place après les attentats de 2015, dans le cadre de rassemblements de Gilets jaunes fait polémique. Pour le plaignant, ce fichier a été détourné de sa finalité afin de "créer une liste de personnes militantes".  

"Partageant les interrogations" des médecins "au regard du secret médical", le Conseil national de l'Ordre des médecins a annoncé vendredi dernier avoir saisi la Direction générale de la santé, ainsi que la Cnil "afin de recueillir son avis sur l’extension du système SI-VIC, qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, dans un contexte qui paraît être bien différent".  

[Communiqué] Utilisation de SI-VIC dans le contexte du mouvement social dit des #GiletsJaunes : l’Ordre a saisi la DGS et la @CNIL. pic.twitter.com/tPBiGXanQr

— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) 19 avril 2019

  Samedi, l'AP-HP et l'ARS Ile-de-France ont réagi à ces accusations dans un communiqué commun "SI-VIC est un dispositif national, géré par le ministère de la santé, qui a pour objectif d’aider les autorités sanitaires à anticiper le nombre de blessés d’un événement et ses conséquences pour l’organisation des hôpitaux", soulignent l'ARS et l'AP-HP. Le dispositif, déclenché par l'ARS, est utilisé en cas de "situations sanitaires exceptionnelles" : grave accident de la voie publique, incendie, attentat, ou autre événement "susceptible de conduire à un nombre important de victimes". Les manifestations de ces derniers mois ont conduit à la prise en charge dans les hôpitaux parisiens de "plusieurs centaines de blessés", relèvent les deux instances. "Outil de régulation et d’information sanitaires, SI-VIC a joué son rôle dans une période où toute erreur dans la prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence." Et de préciser que les "informations qui figurent dans SI-VIC sont : numéro d’identification AP-HP, sexe, date de naissance / tranche d’âge, nom, prénom, nationalité, adresse et des données relatives à l’hospitalisation (heure d’arrivée, site, statut : retour à domicile, décès, hospitalisation …) et le cas échéant personne à contacter". Mais le fichier ne comporte aucune donnée médicale "sur la nature des blessures prises en charge", précise le communiqué. "Chaque groupe hospitalier ne visualise que ses propres malades ; le siège de l’AP-HP a visibilité de tous les établissements de l’AP-HP, l’ARS IDF sur la région, et le ministère de la Santé sur le pays." Pour le cas des rassemblements de Gilets jaunes, SI-VIC ne communique pas avec SINUS, dispositif géré par le ministère de l'Intérieur, assurent enfin l'AP et l'ARS. [avec AFP]