La France interdit les "polluants éternels" : une première en Europe

C'est dans les termes du texte voté par le Sénat que l'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (Pfas), par 231 voix contre 51. Le texte, qui a reçu le soutien de la gauche et de la coalition gouvernementale, va ainsi pouvoir entrer en vigueur. Une "victoire" pour les écologistes, qui en sont à l'origine.

"Cette adoption conforme marque une étape marquante dans la lutte contre ces 'polluants éternels', aux effets délétères sur la santé publique et l’environnement", a souligné la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dans un communiqué diffusé ce jeudi.

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"Il était urgent de reconnaître la toxicité de ces polluants et de restreindre leur utilisation", a salué la fédération France assos santé, sur les réseaux sociaux. La Pre Francelyne Marano, présidente du comité de pilotage cancer et environnement de la Ligue contre le cancer s'est également réjouie, dans un communiqué, de cette "grande victoire, tant les PFAS ont envahi notre environnement. Il n'était clairement pas raisonnable de continuer sans mesure de prévention contre des risques avérés de cancer".

Un principe de "polluer-payeur"

Quasiment indestructibles et présentes dans quantité d'objets et de produits, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, l'eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie. Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux Pfas sont insuffisantes, voire absentes, de l'avis même d'autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs "polluants éternels".

L’article premier de cette loi vise à interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de produits cosmétiques, produits de fart (ski) et produits textiles - à l'exception de certains textiles industriels ou "nécessaires à des utilisations essentielles" - contenant des Pfas, "au-delà d’une certaine concentration", d'ici à 2026 et 2030. Il étend également le contrôle sanitaire de l'eau potable à une liste de Pfas, déterminée par décret dès l’entrée en vigueur de la loi. Il prévoit aussi la mise en place d'une carte répertoriant les sites ayant émis ou émettant des Pfas et, si elles sont disponibles, les quantités émises dans l’environnement.

La loi impose également que soit déterminée une trajectoire nationale de réduction progressive de la présence de Pfas dans les rejets aqueux des installations industrielles jusqu’à leur élimination totale dans les cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Elle invite également le Gouvernement à se doter d'un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales responsables de l’eau et de l’assainissement.

Le texte introduit enfin le principe de "pollueur-payeur" en instaurant une redevance assise sur les rejets de Pfas dans l'eau. Il oblige par ailleurs les ARS à rendre publics le programme des analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine, notamment les eaux conditionnées en bouteille, ainsi que les résultats de ce programme sous la forme d’un bilan annuel régional.

"Une lueur d'espoir" 

Si l'ambition initiale du texte a été réduite - avec l'exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l'interdiction -, le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) s'est tout de même félicité d'une "immense victoire" après "trois ans de travail acharné". "Je pense à toutes les victimes qui souffrent de pollutions chimiques", a-t-il déclaré à la presse. Le député espère que cette adoption marquera "un tournant", et démontrera que face aux intenses campagnes de lobbying des industriels, il n'y a "pas de fatalité".

Lorsque la "société civile" se mobilise, il est "possible d'inverser le rapport de force", a ajouté Nicolas Thierry, rappelant qu'il y a un an encore, le Gouvernement ne soutenait pas sa proposition. Pour Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Ecologiste et Social à l'Assemblée, ce texte est "une lueur d'espoir", dans un "moment où on va de régression en régression sur le plan environnemental".

Au nom du Rassemblement national, le député Emeric Salmon s'est alarmé d'un texte qui aura "des conséquences dramatiques sur l'emploi et notre souveraineté" en conduisant à "inonder" le marché national de "produits étrangers contenant des PFAS". La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qui a apporté son soutien au texte tout en appelant à tenir un discours nuancé, "toujours sous l'éclairage de la science" et "sans tomber dans une condamnation générale des Pfas", a répondu que ce texte avait été "travaillé […] avec les industriels". Il s'agit, au contrraite, de protéger ces industriels "contre la concurrence déloyale, eux qui ont fait l'effort justement de mettre au point des technologies qui leur permettent de se passer des Pfas", a-t-elle ajouté.

[avec AFP]