"Une nouvelle fois, le Conseil d’État a considéré qu’Olivier Véran portait atteinte à la liberté syndicale", a déclaré le syndicat Jeunes médecins, ex ISNCCA, dans un communiqué du 19 novembre annonçant sa candidature aux élections des URPS médecins.
L'arrêté qui fixe la liste des organisations syndicales admises à présenter des candidats aux élections pour chaque profession disposant d'URPS, paru au Journal officiel du 4 novembre, ne mentionnait en effet pas Jeunes médecins, le ministère de la Santé considérant que le syndicat ne remplissait pas les conditions requises : une ancienneté minimale de deux ans et une présence dans au moins la moitié des départements et des régions, matérialisée par les effectifs d'adhérents à jour de cotisation… au 31 décembre 2019.
Médecins, serez-vous prêts à aller exercer jusqu'à 2 jours par mois dans un désert ?
Foulquier Marie-Josée
Non
Si j'en ai la possibilité physique et organisationnelle, je ne suis pas opposée à aller aider des collègues ou des patients dans u... Lire plus
Jeunes médecins, qui remplissait cette deuxième condition au moment du dépôt de son dossier fin août, a contesté la limite temporelle fixée par le ministère.
Saisi en urgence, le juge des référés a donné raison au syndicat présidé par le Dr Emmanuel Loeb, par une ordonnance rendue le 18 novembre. Constatant une atteinte à la liberté syndicale, alors que la campagne électorale a débuté le 4 novembre, la plus haute juridiction administrative enjoint au ministre d'inscrire Jeunes médecins sur la liste des organisations admises à présenter des candidatures.
"Cela fait donc trois fois que Jeunes Médecins est contraint de saisir la juridiction compétente pour faire valoir ses droits et porter la voix des jeunes médecins auprès des instances compétentes", relève le syndicat dans son communiqué. En juin, Jeunes médecins avait en effet dû saisir la justice pour pouvoir participer au Ségur de la Santé. "Ce type de comportement n’est plus acceptable et Jeunes Médecins espère qu’à l’avenir le ministre de la Santé, Olivier Véran, ne fera plus obstacle aux processus démocratiques, seuls à même de définir qui est représentatif."
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