La généralisation de l'exercice coordonné lancée à la CNAM

L'Union nationale des professions de santé (UNPS) et la Cnam viennent de parapher un nouvel accord cadre interprofessionnel (ACIP) d'une durée de cinq ans, où les parties s'engagent à la généralisation de l'exercice coordonné, dans le cadre des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé). Et à ouvrir au moins 40 millions de DMP (dossier médical partagé) d'ici cette échéance.

  Selon Nicolas Revel, le directeur général de la CNAM, ce document "trace les lignes stratégiques  et donne les points d'appui pour les travaux qui seront engagés dans le cadre de la réforme 'Ma santé 2022'. Il donne également des éléments pratiques sur les conditions de déploiement des outils" qui seront mis à disposition des libéraux de santé, dans le cadre de leurs conventions catégorielles respectives. Présidente de l'UNPS (qui regroupe une vingtaine de syndicats catégoriels représentant 12 professions de santé), Jocelyne Wittevrangel s'est félicitée que cet accord "emmène les professions de santé vers l'exercice coordonné, mais avec une certaine souplesse. Les organisations choisies par les professionnels pourront prendre différentes formes", a-t-elle précisé en soulignant que cet ACIP procurait "une base claire pour des formes souples, induisant également une simplification conventionnelle, un important volet prévention et formation continue'". L'engagement à l'exercice coordonné, porté par l'ACIP, concerne les praticiens exerçant en maisons de santé pluridisciplinaires, en équipes de soins primaires ou d'autre formes d'organisation pluricatégorielles. Il implique une organisation en CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé). Ce qui signifie (article 3 de l'ACIP), que les professionnels libéraux auront à organiser à l'échelle de leur territoire, une réponse collective aux besoins de santé de la population dans ce cadre. Cette orientation stratégique en faveur de l'exercice coordonné devra se déployer dans les différents accords conventionnels, précise la CNAM : accords conventionnels interprofessionnel des maisons de santé, forfaits structures favorisant l'équipement en logiciel compatible avec le DMP, messagerie sécurisée de santé, futur accord pour favoriser le déploiement des CPTS. Les DMP (engagement à en ouvrir 40 millions d'ici 5 ans), seront alimentés par les professionnels de santé qui y intègrent a minima le volet de synthèse médicale, les fiches de synthèses issues des bilans prévus à la nomenclature et dans les différentes conventions, les résultats d’examen (biologie, radiographie…) et les vaccinations. "Les partenaires conventionnels souhaitent que des travaux soient menés avec les éditeurs de logiciels, pour faciliter l’intégration automatique de données structurées dans le DMP, notamment pour le volet de synthèse médicale et les fiches de synthèse des bilans", précise le dossier de presse diffusé par la CNAM. Par ailleurs, l’ACIP acte la mise en œuvre et le déploiement de la e-prescription avec un calendrier progressif de 4 ans selon le type de prescriptions (en commençant d’abord par les médicaments puis en s’étendant ensuite sur les examens de biologie, d’imagerie et les actes infirmiers). Enfin, la CNAM s'engage à poursuivre l'accompagnement individualisé des professionnels de santé avec les praticiens conseils et les délégués d'assurance maladie et d'accompagner les professionnels de santé avec des conseillers informatiques services sur les outils numériques clés mais aussi les téléservices. Les organismes de protection maladie complémentaires regroupées dans l'UNOCAM  ainsi que les organisations syndicales représentative des 12 professions de santé membres de l'UNPS seront invitées à contresigner le texte dans les prochaines semaines. Pour que celui-ci s'applique à une profession donnée, il suffit qu'un seul syndicat représentatif le signe. Il sera ensuite transmis pour approbation au ministère de la Santé, puis publié au JO avant la fin de l'année 2018.