"L’Assurance maladie détient le pouvoir de stopper" la grève : les biologistes appellent à la reprise du dialogue

"L’Assurance maladie détient le pouvoir de stopper le mouvement de shutdown prévu pour la période du 23 au 31 décembre 2024 afin de ne pas pénaliser les patients dans leur nécessaire accès aux soins durant cette période", écrivent quatre syndicats de biologistes médicaux* dans un communiqué, diffusé ce jeudi 7 novembre. Ces derniers appellent la Cnam à rouvrir des négociations conventionnelles afin de rétablir le dialogue, rompu depuis plusieurs semaines.

Les biologistes ont entamé un bras-de-fer avec la Cnam durant l'été, dénonçant "la réduction drastique des cotations des actes de biologie médicale", "imposée" début septembre par la Caisse nationale de l'Assurance maladie, "sans concertation", au "motif que la croissance annuelle du nombre d’examens de biologie est supérieure aux estimations ayant servi de base à la définition de l’enveloppe allouée à la biologie". 

Le protocole d’accord triennal 2024-2026, signé en juin 2023 par les partenaires conventionnels, et qui fixe l'enveloppe dédiée au secteur, reposait sur des "données erronées" pour les dépenses 2023 et les prévisions de croissance 2024, selon les syndicats. Il "convenait en effet d’une croissance [du nombre d'examens biologiques] de 2,5%". Or, elle a par la suite été "réévaluée à près de 6%", sans que les représentants de la profession ne soient associés aux discussions, dénoncent-ils, reprochant à la Cnam d’avoir "agi unilatéralement" en baissant les tarifs.

Après un premier mouvement de grève entre le 20 et 23 septembre derniers, l'intersyndicale a annoncé, la semaine dernière, une nouvelle fermeture des laboratoires à partir du 23 décembre prochain (et jusqu'au 31 décembre), date à partir de laquelle l'enveloppe dédiée au secteur sera épuisée, selon les syndicats, qui redoutent de nouvelles baisses tarifaires qui pénaliseraient les laboratoires, notamment les sites de proximité, dans un contexte d'augmentation de "tous les coûts de production [des] actes".

"La seule spécialité dont les revenus subissent à ce jour un tel effondrement"

Par voie de communiqué, la Cnam avait réagi dans la foulée, dénonçant "vigoureusement" cette nouvelle fermeture, préjudiciable aux patients. Elle affirmait par ailleurs qu'il "n’existe pas d’enveloppe qui limiterait les dépenses de biologie médicale en France", et que "tous les examens et analyses réalisés par les assurés seront pris en charge dans les conditions habituelles par l’Assurance maladie tout au long de l’année 2024 et au-delà".

Elle ajoutait, en outre, qu'elle "n’attend aucun effort supplémentaire par rapport aux éléments prévus dans le protocole pluriannuel 2024-2026", et assurait vouloir simplement respecter "les termes" de l'accord, "par un secteur qui continue de présenter des niveaux de rentabilité très élevés". Et en appelait à la "déontologie" des biologistes.

Souhaitant rétablir la "vérité", ces derniers soulignent dans ce nouveau communiqué daté du 7 novembre que les remboursements d’examens de biologie médicale ont diminué de 10,6% sur les 12 derniers mois, quand les soins de ville ont, eux, augmenté de 3,8% en moyenne. "La biologie médicale est la seule spécialité dont les revenus subissent à ce jour un tel effondrement", déplore l'intersyndicale.

Cette baisse s'explique en grande partie par le repli, attendu, des remboursements de tests liés au Covid, ainsi que par le doublement des participations forfaitaires des patients (reste à charge des assurés sociaux, passé de 1 à 2 euros en mai), a expliqué la Cnam à l'AFP. Ces deux effets étaient "neutralisés" dans les calculs du protocole d'accord. D'autres facteurs sont à prendre en compte : les baisses tarifaires intervenues dès le 10 septembre, et un premier mouvement de grève des labos du 20 et le 23 septembre, a ajouté la Cnam. 

**Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), Syndicat Les Biologistes médicaux (Les BIOMED), Syndicat des Biologistes (SDBIO), Syndicat des Laboratoires de biologie clinique (SLBC).

[avec AFP]