Prescriptions d’arrêts de travail: 9 médecins du Tarn convoqués devant la commission des pénalités

Des dizaines de personnes – patients et médecins – ont fait le déplacement devant la CPAM du Tarn ce mardi 7 novembre après-midi pour venir soutenir 9 généralistes, convoqués devant la commission des pénalités. Il leur est reproché d’avoir prescrit trop d’arrêts de travail, comparativement à leurs confrères du territoire. Sept ont pu s’expliquer sur les "atypiques" relevées par l’Assurance maladie. Les échanges ayant été très longs, les deux derniers généralistes ont vu leur passage reporté.  

Ces médecins de famille ont tous été convoqués après avoir refusé la mise sous objectifs (MSO) de leurs prescriptions d’arrêts de travail. "Pour nous, la mise sous objectifs est un piège. On a conseillé aux médecins de la refuser", indique le Dr Théophile Combes, vice-président de MG France, venu défendre ses confrères hier. La commission des pénalités se réunissait afin d’envisager une mise sous accord préalable (MSAP)*. "Ce n’est pas très fréquent […] La dernière dont je me rappelle remonte à plusieurs années." 

Merci aux soutiens devant la « commission des pénalités » @Assur_Maladie contre des MG dans le Tarn : des témoignages poignants de médecins de terrain qui pensent avant tout aux patients, tandis que d’autres étaient venus casser du médecin et voter des sanctions #colère pic.twitter.com/yLTKI2tYhl

— Théo Combes (@DrTCombes) November 7, 2023

 

"Certains médecins convoqués avaient vraiment documenté les choses avec des diaporamas, des graphiques montrant que leurs prescriptions d’IJ étaient explicables par l’évolution de leur activité. Beaucoup de confrères ont mis leurs tripes sur la table. Je pensais que ça aurait ému n’importe qui, aurait entraîné l’empathie. La fin laisse penser que pas du tout…", déplore le Dr Combes, qui explique que la commission a souhaité que 5 des 7 médecins entendus soient mis sous accord préalable "pendant 4/5 mois".

 

 

Malgré des échanges plutôt "constructifs" entre les médecins convoqués et le service médical de la CPAM, la section sociale, – représentée par "des syndicats d’employeurs, de cadres, et la Mutualité française" – qui participait au vote, s’est montrée, elle, moins compréhensive, regrette le vice-président de MG France. "Ils étaient là pour casser du médecin." Lui-même et deux autres représentants de MG France n’étaient pas "en supériorité numérique".  

Ces représentants des employeurs et des cadres ont "expliqué que ce n’était pas une sanction et que c’étaient des mesures éducatives", lâche le Dr Combes, amer. "Qu’on ne me parle plus de l’accès aux soins dans le Tarn, du manque de médecins traitants. En tout cas, j’estime que ces gens ne sont plus des interlocuteurs donc on n’ira pas à la prochaine commission paritaire locale et je vais demain boycotter la commission paritaire régionale." 

Le représentant – qui dénonce une "chasse aux sorcières" menée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et les pouvoirs publics – va en outre écrire à la directrice de la CPAM, pour "l’appeler à abandonner toute poursuite envers ces 9 médecins généralistes". Cette dernière est en effet libre de passer outre l’avis de commission des pénalités, consultatif, et de valider ou non la mise sous accord préalable. "J’espère qu’elle écoutera notre avis." 

"Dans le contexte de grande souffrance de la profession, c’est que du négatif, ça n’apporte rien à part pousser les médecins à prendre leur retraite ou aller vers des postes plus tranquilles où ils ne seront pas harcelés de cette manière", craint le Dr Combes. 

 

 

Dans d’autres départements, des commissions des pénalités ont convoqué des médecins, relève le Dr Richard Talbot dans un billet publié sur le site de la Fédération des médecins de France (FMF). Dans la Loire, "la commission des pénalités financières s’est réunie trois fois cet automne pour discuter du cas de 10 médecins dont le profil avait été jugé ‘atypique’ par les statistiques de la Cnam", écrit-il. "A l’unanimité des suffrages exprimés, la Commission s’est prononcée 10 fois 'contre' la procédure de sanction MSAP. Malgré cette unanimité, la directrice de la CPAM 42 a décidé de passer outre" et "a infligé à ces 10 praticiens une MSAP de 4 mois". 

"C’est très violent pour les médecins concernés qui le vivent souvent très mal. On a quelques exemples de médecins qui ont déplaqué ou pris leur retraite", ajoute le Dr Talbot à Egora. 
 

*Cela signifie que "la CPAM peut subordonner pour une durée maximum de 6 mois à l’accord préalable du service du contrôle médical les prescriptions du médecin concerné", précise le site Ameli.