Dans quels cas la responsabilité d'une secrétaire médicale peut-elle être engagée?

  Lorsqu’un médecin dispose d’un secrétariat à son cabinet, il doit définir et donc préciser, dans une fiche de poste, les missions de sa secrétaire et les risques associés à chacune d’elles. Les différentes missions sont les suivantes : réception et analyse des appels, prise de rendez-vous, envoi et réception des examens et courriers, réponses à des questions administratives mais aussi à des interrogations qui peuvent justifier de ne pas répondre et donc d’en référer préalablement au praticien. Autre mission importante pouvant concerner une secrétaire, présente physiquement au cabinet du médecin : l’accueil et la sécurité des patients avant qu’ils ne soient reçus par leur médecin.   Responsabilité En effet, le risque d’accidents au cabinet médical est loin d’être négligeable et peut engager la responsabilité du professionnel de santé. Les chutes ne sont pas exceptionnelles et il faut prévenir tout risque d’accident, tant au niveau du mobilier qu’au niveau des sols qui ne doivent pas être glissants, et de l’éclairage qui doit être suffisant. Les chutes de patients âgés ou fragiles, ayant des problèmes d’équilibre, ne sont pas rares, notamment lorsqu’ils ne sont pas accompagnés et souhaitent se rendre aux toilettes. Plus le patient est fragile, plus il aura besoin d’une aide que votre personnel devra pouvoir assurer. La signalétique à l’intérieur des locaux doit être claire et donc compréhensible. S’agissant des enfants, notamment ceux en bas âge, ils ne doivent pas rester seuls en salle d’attente ou dans les couloirs de votre cabinet. Accepter qu’un parent laisse un de ses enfants seul dans votre salle d’attente pendant la consultation du frère ou de la sœur malade peut se révéler imprudent car les autres personnes présentes dans la salle d’attente, si celle-ci n’est pas vide, n’ont pas à assurer la surveillance de cet enfant.  En votre qualité d’employeur, vous devez souscrire un contrat couvrant votre responsabilité professionnelle, c'est-à-dire vos actes de soins, avec une garantie responsabilité civile exploitation qui couvrira les autres situations de mise en cause de votre responsabilité, ne relevant pas d’un acte de prévention, de soins ou de diagnostic, comme certains évènements accidentels dus au fait des préposés du médecin assuré. Si votre secrétaire, à la suite d’une mise en cause de vos responsabilités, a respecté sa mission et est restée dans le cadre de la mission qui lui a été précisée dans sa fiche de poste, vous serez tenu de la garantir contre toute condamnation pécuniaire. En revanche, sur le plan pénal, la responsabilité étant individuelle, votre secrétaire pourrait être poursuivie personnellement pour homicide involontaire, blessure involontaire ou non-assistance à personne en danger, si elle restait passive et ne déclenchait pas elle-même un secours approprié. Votre personnel doit ainsi être formé à la prévention de ces risques et il ne doit pas hésiter à vous signaler les incidents rencontrés et à vous proposer des voies d’amélioration.