Un médecin généraliste traduit devant l’Ordre pour avoir refusé un certificat à un couple homosexuel

03/02/2020 Par Marion Jort
Déontologie
En octobre dernier, un médecin généraliste près de Metz (Moselle) avait refusé de délivrer un certificat médical à un couple d’homosexuels en vue d’une adoption estimant ce geste “contraire à ses convictions”. Il va être traduit devant la chambre disciplinaire de l’Ordre pour “discrimination”. 

  L’affaire a suscité de vifs débats. En octobre dernier, un couple d’hommes homosexuels, engagé dans une démarche d’adoption, s’est vu refuser un certificat médical indispensable à la constitution de leur dossier par un médecin généraliste estimant que cet acte était “contraire à ses convictions”.  Immédiatement, le couple avait décidé de saisir l’association Couleures gaies, luttant contre les discriminations dont sont victimes les lesbiennes, les gays, les bi et les trans. En décembre dernier, relate 20 Minutes, une tentative de conciliation avec le couple en question avait été engagée devant le Cnom, sans succès. Ce généraliste va donc être traduit devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins pour “discrimination”.  “On ne s’est pas du tout sentis écoutés par les membres de l’Ordre, explique au journal, l’un des mariés. Le côté discriminatoire de ce refus n’a même pas été évoqué”. Une procédure est aussi en cours à l’agence régionale de santé (ARS) pour qu’il soit radié de la liste des médecins agréés.  Contacté par le Républicain Lorrain au moment des faits, le médecin, agréé par le département de la Moselle, affirmait alors être dans son droit. “Avant de prendre ma décision, j’ai contacté le président régional de la CSMF. Il m’a confirmé que j’étais bien dans mes droits. Je ne suis pas dans une situation d’urgence. Ce couple a tout loisir d’obtenir ce certificat médical auprès d’un autre médecin agréé. Il y a trois dimensions dans notre métier : physique, mentale et spirituelle. Ce cas-là touche la troisième. J’ai parfaitement le droit qu’on respecte mes convictions”, se défendait-il.    [avec 20 Minutes]  

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

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