Arrêts longs, jour de carence, indemnisation : ce que dit le rapport sur les arrêts maladie

"Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maîtrise des arrêts de travail" plaide le rapport de Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, dont les travaux se sont concentrés sur le système d'indemnisation des salariés du privé. Dans leur rapport, les trois experts missionnés par Edouard Philippe en septembre font neuf constats et vingt propositions sur un sujet "complexe" autour duquel existent "beaucoup de tensions et de crispations". La maîtrise de la dépense "passera principalement par celle des arrêts longs", insistent les rapporteurs, même s'ils notent les "coûts de désorganisation" induits par l'absentéisme de courte durée. En 2017, les arrêts indemnisés inférieurs à 30 jours, hors délai de carence, représentaient 74% des arrêts indemnisés mais seulement 18% des dépenses et ceux de moins de huit jours ne représentaient que 4% des dépenses, selon les chiffres de la Sécu. Celle-ci note la place croissante des 60 ans et plus dans les arrêts maladie, conséquence des départs de plus en plus tardifs à la retraite.

Pour les arrêts longs, la mission préconise que la "reprise du travail" soit clairement identifiée dans les objectifs, et qu'un "volet spécifique" des discussions à venir soit consacré à la prévention de la désinsertion professionnelle. A cette fin, ils insistent sur "les dispositifs alternatifs" à un arrêt à temps complet : temps partiel thérapeutique ou télétravail, "au choix du salarié". Côté simplification du système, ils se prononcent pour une remise à plat des règles d'indemnisation et mettent sur la table une "forfaitisation" des indemnités journalières, à hauteur de 0,7 Smic, pour les arrêts jusqu'à 30 jours, pour un "allègement des coûts de gestion". Une modification envisageable uniquement après l'extension à l'ensemble des salariés du complément versé les deux premiers mois par l'employeur, dont neuf millions de salariés sont actuellement exclus. La mission s'est aussi prononcée sur les jours de carence Par équité avec la fonction publique, les trois experts recommandent d'appliquer la même règle dans le privé. Le jour de carence sera "d'ordre public", et les entreprises auront interdiction de le compenser. La mission suggère que cette piste ne soit envisagée que comme "contrepartie" à une extension du complément employeur. Le rapport propose aussi de renforcer la coopération entre médecins traitants, médecins du travail et médecins-conseil de la Sécurité sociale. "Il s’agit là d’un enjeu majeur afin d’éviter des arrêts maladie de longue durée, coûteux pour la collectivité, mais surtout pour l’individu concerné. Il est nécessaire de prévenir la désinsertion professionnelle", note la CSMF dans un communiqué. Le syndicat s'est félicité que "l’augmentation des arrêts de travail ne soit pas mise sur le dos des médecins prescripteurs, souvent rendus coupables de cette hausse. Les médecins ont toujours le souci de soigner au mieux leurs patients en répondant aux nécessités de leur état de santé." Ce rapport sera soumis aux partenaires sociaux dans les prochains mois avec celui de la députée Charlotte Lecocq sur la santé au travail. L'objectif étant, après une phase de consultation, d'ouvrir une négociation d'ici l'été. [Avec AFP et Lefigaro.fr]