Médecins et marchands de sommeil : un député veut simplifier leur radiation

07/02/2019 Par Sandy Bonin

Le député communiste Stéphane Peu a saisi l'Ordre des médecins et des avocats pour faire suspendre des membres de ces professions qui louaient des logements indignes. Il compte déposer une proposition de loi visant à simplifier la condamnation des marchands de sommeil.

Pour le député (PCF) de la 2e circonscription de la Seine-Saint-Denis des sanctions supplémentaires devraient s’appliquer pour les marchands de sommeil exerçant certains corps de métier comme les médecins ou les avocats. Il souhaite que la radiation ou la suspension temporaire de leur profession s'ajoute à la peine pénale. "Un médecin qui signe le serment d’Hippocrate avec ce que cela veut dire en termes d’engagement éthique et moral ne peut pas à côté mettre en danger des personnes. Tout comme un avocat, qui est censé être un professionnel du droit, ne peut pas transgresser la loi", justifie-t-til. Contacté par 20 Minutes, le Conseil national de l’Ordre des médecins explique que n’importe qui peut effectuer un signalement ou des doléances auprès du conseil départemental ou national qui pourra saisir la juridiction ordinale. "Dans notre code déontologique, l’article 31 "Déconsidération de la profession" stipule que "tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci", rapporte l’Ordre des médecins. Cela a un sens très large, l’article a déjà été opposé à un médecin qui utilisait son ordinateur professionnel pour aller sur des sites de rencontres." Le député entend déposer un texte de loi visant à accélérer et simplifier les procédures pour faire condamner les marchands de sommeil. [Avec 20minutes.fr]

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