IVG : une proposition de loi pour supprimer la clause de conscience des médecins
Pour les sénateurs socialistes qui en sont à l'origine, "la clause de conscience est aujourd'hui le symbole d'un pouvoir médical qui s'arroge le droit de contester la loi".
"Depuis la loi Veil, les adversaires de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) n'ont jamais désarmé, jamais renoncé ; et le droit à l'IVG gratuite, accessible et libre continue de s'exercer sur une ligne de crête", affirment les sénateurs, emmenés par Laurence Rossignol, ancienne ministre des Droits des femmes, en préambule de leur proposition de loi. Selon eux, "la clause de conscience est aujourd'hui le symbole d'un pouvoir médical qui s'arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes". En témoignent les récents propos du président du Syndicat national des gynécologues (Syngof), le Dr Bertrand de Rochambeau, qui avait assimilé l'IVG à un "homicide".
"Les professionnel.le.s de santé disposent déjà, dans le code de la déontologie, du droit de refuser de pratiquer des actes médicaux pour des raisons personnelles. La clause de conscience spécifique à l'IVG est un doublon dont la seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes", souligne Laurence Rossignol dans un communiqué. Une pétition demandant le retrait de la clause de conscience, lancée en réaction aux propos du président du Syngof, a déjà recueilli plus de 51.000 signatures. [avec AFP]
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