Dépakine : Sanofi condamné à verser plus de 3 millions d'indemnité en appel

12/12/2017 Par Sandy Bonin
Faits divers / Justice

C'est une première. La cour d'appel d'Orléans a confirmé la responsabilité du géant pharmaceutique Sanofi dans la malformation d'un enfant dont la mère prenait de la Dépakine. Sanofi devra payer près de trois millions d'euros à la famille et à la CPAM.

Le groupe pharmaceutique, qui va se pourvoir en cassation, a été condamné à payer plus de deux millions d'euros à la famille, dont une rente à vie à la fille cadette qui présente "un syndrome malformatif général, anomalies des membres supérieurs". Sanofi a également été condamné à rembourser l'intégralité des frais versés par la caisse primaire d'assurance maladie (plus d'un million d'euros) au titre des dépenses de santé de la victime. La cour a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Tours de 2015 et "engage la responsabilité de la société Sanofi-Aventis France du fait de produits défectueux". Elle estime que le médicament est "un produit qui n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre". Sanofi soutient pour sa part avoir toujours respecté ses obligations d'information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du foetus. "Les risques de malformations liés à la prise d'un traitement antiépileptique (Valproate de sodium) pendant la grossesse étaient bien mentionnés à l'époque des faits (2001) dans les documents d'information du médicament et que les médecins avaient transmis cette information à la patiente", estime le groupe dans un communiqué. La présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), Marine Martin, s'est-elle réjouie de cette condamnation : "J'ai félicité la famille pour cette victoire, cette décision confirme l'absence d'information sur les dangers du produit pour la femme enceinte que je dénonce depuis près de sept ans".  Selon elle, Sanofi "a manqué à son devoir d'information et doit assumer sa responsabilité vis-à-vis des milliers d'enfants victimes de la Dépakine". "Désormais Sanofi ne peut plus nier sa responsabilité dans ce scandale sanitaire majeur où certaines victimes ont perdu la vie", estime-t-elle. L'association de défense des victimes de la Dépakine avait perdu lors d'une audience intermédiaire en octobre au tribunal de grande instance de Paris une première manche dans son action de groupe visant le géant pharmaceutique Sanofi à propos de son antiépileptique, avec le rejet de plusieurs de ses demandes, notamment financières. [Avec AFP]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

0 commentaire
5 débatteurs en ligne5 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
15
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5