CSG, taxe d'habitation, ISF… Le lamento des médecins retraités, cœur de cible du fisc

Alors que le montant moyen de la retraite du médecin libéral, révélé par la CARMF en août, est de 2 635 euros (avant prélèvement sociaux), et qu'on attend la présentation officielle de la prochaine loi de Finances, Henri Romeu, le président de la FARA (8 000 adhérents retraités, bénéficiaires d'une pension de réversion ou d'invalidité) a pris sa plume et une calculette, pour défendre la cause de ses confrères médecins libéraux retraités, dont le pouvoir d'achat ne cesse de décroître.

  "La fiscalisation de la majoration pour trois enfants, imposée à tous, représente souvent plusieurs centaines d’euros", explique-t-il, alors que le taux de CSG (Contribution Sociale Généralisée) est passé de 3,8% à 6,6%, en 2015, pour 460 000 contribuables retraités (au lieu de 7,5% pour les revenus d'activité). "Aux plus aisés des retraités, je demanderai un effort…pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants", a déclaré à plusieurs reprises le Président Macron, rappelle le président de la FARA.  

Retraités "les plus aisés"

C’est ainsi que la future hausse de 1,7 point de la CSG s’appliquera aux retraités "les plus aisés", traduisez ceux qui bénéficient d'une pension de 1 200 euros par mois pour un célibataire, 1 840 euros pour un couple. Rappelons que François Hollande qualifiait en 2007 de "riche" tout ménage gagnant plus de 4 000 euros par mois. "La barre a donc été (pour nous) singulièrement abaissée", grince-t-il. .  Henri Romeu le rappelle : l’impôt sur le revenu est prélevé sur des sommes déjà versées au fisc : sur les 6,6% de CSG, seulement 4,2% sont déduits du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu (au lieu de 5,1% pour les revenus d'activité). En outre, la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ampute les pensions de retraite de 0,5%. Une somme qui n'est pas déduite du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu. De plus, la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) est acquittée par les retraités depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,3%.cette somme est également soumise à l’impôt.  

Cet IFI favorisera essentiellement les plus gros patrimoines

  Enfin, l’exonération de la taxe d'habitation a été promise à 80 % des ménages, mais elle ne concernera pas les retraités qui perçoivent plus de 1 667 euros de pension par mois (toujours pour un célibataire, le double pour un couple). Ce qui revient à dire que la plupart des retraités CARMF ne seront donc pas exonérés. L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ? Il sera remplacé par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), le seuil d'imposition reste à de 1,3 million d'euros mais seuls les biens immobiliers seront désormais taxables. Cet IFI favorisera essentiellement les plus gros patrimoines, constitués de biens principalement mobiliers et dont les actifs immobiliers ne représentent guère plus de 20 %, souligne le Dr Romeu. "Les retraités ayant fait l’effort d’acquérir un patrimoine foncier pour compléter leur retraite par quelques loyers seront défavorisés. De plus les revenus fonciers verront l'ensemble des prélèvements sociaux portés à 17,2 % du fait la hausse de CSG.", regrette-t-il.  

"Une grave anomalie"

S'agissant plus spécifiquement de la situation des retraités de la CARMF, le Dr Romeu continue son inventaire : "Le cumul emploi-retraite comporte l’obligation du paiement des cotisations retraite, mais ces cotisations sont à fonds perdus puisqu’il n’y a aucune acquisition de points. C’est une grave anomalie, qui ne va pas dans le sens de la lutte contre les déserts médicaux". La valeur des points de retraite est-elle garantie ? Quelques heures avant la fin du quinquennat Hollande, un décret paraissait sur les placements des caisses complémentaires des professions libérales. "Ce décret aura des conséquences néfastes sur la gestion des réserves constituées, au point qu’il faudrait s‘attendre à une baisse immédiate et importante de la valeur du point", prophétise-t-il.  

"Les retraités sont-ils vraiment des privilégiés ?"

Autre sujet de préoccupation : les préconisations de la Cour des comptes. Les sages de la rue Cambon demandent "la suppression progressive de l'abattement de 10% pour les retraités car ils n'ont plus de frais professionnels (gain de 2,7 milliards d'euros) et l'alignement du taux de CSG, appliqué aux pensions de retraite, sur celui des actifs. Ce qui soumettrait les 7,9 millions (49%) de retraités, aujourd'hui assujettis à une CSG de 6,6%, à un taux de 7,5% (gain de 1,2 milliard d'euros). Pour l'instant, des propositions qui ne sont pas reprises par le gouvernement. Le président de la FARA s'interroge. "Les retraités sont-ils vraiment des privilégiés ?" On peut le penser puisque le niveau moyen des pensions est passé, depuis 1998, de 28.363 à 31.220€. Il a donc augmenté en 20 ans de  2.837 € soit de 0,004 % par an", répond-il ironiquement. Néanmoins, durant cette période, "l’inflation était de 1,35 % par an, soit 27 % en 20 ans". Pour le Dr Romeu, "les comptes sont malheureusement faciles à faire. La stagnation des pensions et les prélèvements sociaux et fiscaux, dont l’augmentation est intolérable, ont considérablement dégradé notre pouvoir d’achat".