Déconventionnement en urgence : "une atteinte irresponsable à l'esprit conventionnel"

17/12/2020 Par Aveline Marques
Quinze jours après la publication d'un décret autorisant le directeur d'une CPAM à déconventionner en urgence un professionnel de santé libéral "en cas de violation particulièrement grave des engagements conventionnels", les réactions indignées des syndicats continuent d'affluer. Le Bloc et la CSMF alertent ainsi les pouvoirs publics sur le climat de défiance que génère ce texte.
 

"Irresponsable", 'brutale", "mépris"… Les syndicats de médecins libéraux n'ont pas de mots assez durs pour dénoncer la publication au Journal officiel, le 28 novembre, d'un décret "relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux". Un texte "donnant tous pouvoirs discrétionnaires aux directeurs de caisses d'assurance maladie pour déconventionner un médecin qui ne serait pas dans les clous", résume la CSMF dans un communiqué du 16 décembre. "Bien sûr il est hors de question de défendre la fraude d’où qu’elle vienne. Mais les termes de ce décret laissent libre court à toute interprétation et donc ouvrent largement les portes de l’arbitraire", souligne le syndicat. Quant au Bloc, il dénonce avec force "la publication brutale et sans concertation aucune de ce décret", "qui engendre une défiance inutile entre médecins et assurance maladie" à l'heure où les négociations conventionnelles sont à l'arrêt faute d'accord. "C'est une atteinte irresponsable à l'esprit conventionnel", tranche le syndicat. A l'instar de la FMF et du syndicat infirmer Convergence infirmière, les deux syndicats demandent le retrait du décret. La CSMF appelle enfin le Gouvernement à "se ressaisir avant que le fossé ne soit total" avec la médecine de ville.

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