Violences envers les soignants : les députés votent des sanctions plus lourdes pour les agresseurs

Feu vert. Ce jeudi 14 mars, les députés ont adopté à l'unanimité (81 voix pour, 0 contre) une proposition de loi visant à "renforcer la sécurité des professionnels de santé", de plus en plus souvent victimes d'agressions "dans l'exercice de leurs fonctions". "S’en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu’en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée", inscrit d'emblée l'exposé des motifs de cette proposition de loi, portée par le groupe Horizons. 

Le premier article vise à durcir les peines pour violences commises sur tout soignant. Initialement, seuls les personnels des établissements de santé étaient concernés par cette mesure, mais les députés ont rectifié le tir et décidé d'élargir son champ aux professionnels exerçant dans des centres de santé, des maisons de naissance, des cabinets d'exercice libéral, des pharmacies ou encore des laboratoires de biologie médicale. 

Concrètement, "les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours seraient punies de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende". Celles n'ayant entraîné aucune ITT "seraient punies de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende". La proposition de loi aggrave également les peines "pour vol de tout matériel médical ou paramédical", ou "vol commis dans un établissement de santé". 

Elle étend par ailleurs le délit d'outrage "à tous les personnels d’établissements de santé et à tous les professionnels de santé libéraux", "le punissant ainsi de 7 500 euros d’amende", comme c’est le cas actuellement pour toute personne chargée d’une mission de service public. 

Enfin, le texte permet à l'employeur d'un soignant – au directeur d'hôpital, par exemple – de se constituer partie civile et de déposer plainte, "après avoir recueilli par tout moyen l’accord de la victime", stipule la PPL. "La victime n'a souvent pas la force ou le courage [de porter plainte] au moment où ça lui arrive", a justifié Philippe Pradal, rapporteur de cette proposition de loi, dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux. 

Ce vote envoie "un signal fort à la fois aux auteurs d'actes lâches" et "aux victimes [pour dire] que nous sommes avec elles, que nous les soutenons", a poursuivi le député des Alpes-Maritimes, se réjouissant du soutien de l'Assemblée nationale. Le texte était également soutenu par le Gouvernement, qui avait présenté en septembre dernier un plan contenant 42 mesures pour mettre fin aux violences faites aux soignants. "Ceux qui nous soignent ne peuvent être agressés ou menacés : nous n’aurons aucune tolérance vis-à-vis des violences", a commenté sur le réseau social X le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, saluant le vote de cette proposition de loi dont il figure parmi les auteurs. 

La PPL visant à "renforcer la sécurité des professionnels de santé", dont j'étais le rapporteur, est adoptée à l'unanimité.

Merci à tous.

Soyons les yeux dans le dos de ceux qui nous soignent parfois au péril de leur vie.

#DirectAN pic.twitter.com/RgsGwSt6mf

— Philippe Pradal (@p_pradal) March 14, 2024

Le texte doit désormais être examiné par les sénateurs, avant d'être définitivement adopté.