5 millions d'euros de fraude à la Sécu : un oncologue et deux infirmières relaxés en appel

La Cour d'appel de Versailles, dans cet arrêt rendu le 29 janvier, a en revanche confirmé la culpabilité d'une infirmière, considérée comme la "cheffe d'orchestre" de ce trafic, et de son compagnon, dirigeant d'une entreprise de fourniture de matériel médical, "Medical Home". 

Le couple, condamné à 24 et 18 mois de prison avec sursis et 1,6 million d'euros de dommages et intérêts, était accusé d'avoir mis en place, entre 2015 et 2018, un système de facturation de soins fictifs à des patients présentant des pathologies lourdes, ou des malades en fin de vie. 

Le préjudice subi par la Sécurité sociale avait été estimé à trois millions d'euros. Mais les enquêteurs du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise y avaient ajouté 1,8 million d'euros d'abus de biens sociaux. 

Au départ de l'affaire, une lettre anonyme et des signalements de patients, étonnés de voir apparaître sur leurs décomptes des remboursements d'actes médicaux jamais réalisés. Ils avaient alerté la Caisse primaire d'assurance maladie, qui avait porté plainte. 

Hormis ces deux protagonistes, la Cour d'appel de Versailles a finalement jugé que les autres personnes soupçonnées, notamment un oncologue et deux infirmières, n'avaient pas pris part à l'escroquerie. 

Concernant l'oncologue, un praticien hospitalier reconnu, fondateur du service oncologie de l'hôpital de Gonesse, la Cour a relevé que, "submergé par son travail", il avait "fait confiance" à l'infirmière tête pensante de cette fraude, "à qui il arrivait de signer des ordonnances à la place du médecin". Elle a aussi relevé que "l'étude de ses comptes bancaires n'avaient montré aucun versement suspect".  

 "C'est la fin d'un cauchemar pour mon client, qui a enfin la perspective de reprendre une vie normale", a réagi l'avocat du médecin, Renan Budet. "Mon client s'occupait de ses patients. Il s'est retrouvé mêlé à un abus de confiance, il n'imaginait pas qu'il puisse se faire commerce autour des soins palliatifs", a-t-il ajouté. 

L'oncologue avait été condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis, et à verser plus d'1,6 million d'euros de dommages et intérêt à la CPAM du Val-d'Oise. 

[Avec AFP]