Affaire Le Scouarnec : accusé d'inaction, le Conseil national de l'Ordre des médecins se défend

Alors que le procès contre l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec pour viols et agressions sexuelles sur près de 300 jeunes patients s'est ouvert à Vannes il y a plus d'une semaine, le Conseil national de l'Ordre de médecins (Cnom) a réagi lundi 3 mars. L'instance, qui s'est constituée partie civile dans cette affaire, est accusée d'inaction par des associations de patients et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), ainsi que par certains professionnels de santé. 

Huit jours après le début de ce procès historique, le Cnom a souhaité réitérer "avec force son entière solidarité avec l'ensemble des victimes de Joël Le Scouarnec", écrit l'instance, dans son communiqué. 

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Elle rappelle, par ailleurs, s'être constituée partie civile "dès 2021", "notamment pour comprendre les dysfonctionnements qui ont pu contribuer" à ce que l'ancien chirurgien, désormais âgé de 74 ans, "parvienne à commettre de tels crimes dans le cadre de son exercice professionnel".

Alors que le praticien, qui exerçait à cette époque dans le Finistère, a été condamné une première fois en 2005 à quatre mois de prison avec sursis pour consultation et détention d'images pédopornographiques, le Cnom assure n'avoir eu connaissance de cette décision qu'en 2008. "Le Conseil national de l'Ordre des médecins avait alors précisément attiré l'attention du conseil départemental de Charente-Maritime [département où l'ancien chirurgien demandait à exercer, NDLR] sur cette situation inacceptable, lequel n'en avait pas tiré les conséquences adéquates et n'aurait pas dû l'inscrire", pointe le Cnom, dans son communiqué.  

Pas de procédure disciplinaire engagée 

Deux ans plus tôt, après la première condamnation de Joël Le Scouarnec, "le conseil départemental de l'Ordre des médecins du Finistère a alerté les autorités sanitaires compétentes", dont la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), rapporte le Cnom. Mais il "n'a pas pris la décision d'engager une procédure disciplinaire", déplore-t-il. 

"Ceci est d'autant plus regrettable", indique le Cnom, "que, selon une jurisprudence constante de la chambre disciplinaire nationale, la consultation et la détention d'images pédopornographiques a toujours été considérée à sa juste gravité, comme des faits conduisant le plus souvent ses auteurs à une interdiction d'exercice, voire, des radiations de l'Ordre des médecins".

Selon le Cnom, "ce n'est qu'en 2021, à la suite de l'enquête [autour de ce procès] que Joël Le Scouarnec a été radié par une décision de la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine". Plus de quinze ans après sa première condamnation…

Dans son communiqué, l'Ordre des médecins assure avoir donné des "instructions aux conseils départementaux afin de faire preuve de la plus grande fermeté dans les vérifications de probité et de moralité des médecins, en particulier dans les démarches d’inscription et de transferts de dossiers d’un médecin d’un département à l’autre". Enfin, l'instance soutient avoir "pris des dispositions dans une démarche exigeante et pleinement partenariale avec les autorités judiciaires, sanitaires, les instances universitaires, pour protéger la population, l’assurer de soins de qualité, avec l’engagement des médecins selon des principes de moralité et de probité intangibles, notamment avec la commission nationale des plaintes".