Phobie administrative, faux documents et redressement fiscal : les galères d'une praticienne

08/08/2017 Par Sandy Bonin

C'est l'histoire d'une médecin spécialiste débordée qui n'ouvrait pas ses courriers. Soumise à un redressement fiscal, elle a eu la mauvaise idée de faire un faux certificat d’adhésion pour éviter de payer. Elle a été jugée jeudi, en son absence, relate la Voix du Nord. Le Dr X. était jugée jeudi pour des faits du 10 février 2014, poursuivie pour avoir produit de faux documents à l’administration fiscale avec l’intention d’éviter de payer un redressement fiscal. Certificats réactualisé "au blanco" En qualité de médecin, le Dr X. adhère à l’ARAPL, qui lui permet de bénéficier d’avantages fiscaux. En 2011, ce centre de gestion des professions libérales remet à jour les coordonnées de ses adhérents et leur adresse des formulaires. Les courriers adressés au Dr X. resteront sans réponse. La praticienne est radiée sans le savoir (elle n’a pas ouvert ce courrier-là non plus) mais continue à remplir sa déclaration de revenus comme elle l’a toujours fait. L’administration fiscale finira par lui demander des comptes… "Et là, ma cliente panique. Cette femme intelligente va faire une grosse bêtise en produisant des faux grossiers ", plaide son avocat Me Marc Desurmont. Le Dr X. "bidouille" un premier certificat d’adhésion à partir d’un formulaire vierge récupéré sur internet. Pressée par le fisc qui demande d’autres justificatifs, elle enverra un de ses anciens certificats réactualisé "au blanco". Phobie administrative Lors du procès, Me Desurmont a tenté d'expliquer la "phobie administrative" de sa cliente. "Elle consulte de 8 h à 20 h, travaille six jours sur sept, exerce dans six ou sept cliniques de la métropole…" La praticienne quadragénaire avait déjà été sanctionnée par le fisc avec une amende de 125 000 € pour avoir fraudé sur ses revenus 2011 et 2012. Elle a cette fois été condamnée à 10 000 € d’amende. Les magistrats ont rejeté la demande de non-inscription de la condamnation sur le casier judiciaire (B2). [Avec lavoixdunord.fr]

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