Privée de salaire alors qu’elle était en arrêt maladie, une soignante non vaccinée obtient gain de cause en justice

11/10/2021 Par Pauline Machard
Faits divers / Justice
Le tribunal administratif du Val d’Oise a tranché en faveur d’une manipulatrice radio. Celle-ci, non vaccinée, avait saisi l’instance en référé pour contester la suspension de son salaire alors qu’elle était en arrêt maladie.

  Un “agent public hospitalier ne peut être suspendu de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale lorsqu’il est en congé maladie”. Telle est la décision rendue le 4 octobre par le tribunal administratif de Cergy. Il donne ainsi raison à une salariée du GHT NOVO (groupement hospitalier territorial Nord-Ouest Vexin Val d’Oise), rapporte Le Parisien. La manipulatrice radio avait en effet saisi le tribunal administratif, en référé. Elle reprochait à son établissement d’avoir suspendu sa rémunération à partir du 15 septembre - pour cause de non-vaccination -, et ce alors qu’elle était arrêtée depuis début septembre.

Les syndicats représentant les agents du groupement hospitalier ont indiqué au quotidien francilien que d’autres dossiers similaires (arrêt, accident de travail…) ont été remis entre les mains de la justice.   [Avec Le Parisien]  

Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?

Stéphanie Beaujouan

Stéphanie Beaujouan

Non

Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus

9 débatteurs en ligne9 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Hôpital
Pourquoi le statut de PU-PH ne fait plus rêver les médecins
14/11/2024
9
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
0
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS, un "échec" à 1,5 milliard d'euros, calcule un syndicat de médecins dans un rapport à charge
27/11/2024
12
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
6