Privée de salaire alors qu’elle était en arrêt maladie, une soignante non vaccinée obtient gain de cause en justice

11/10/2021 Par Pauline Machard
Faits divers / Justice
Le tribunal administratif du Val d’Oise a tranché en faveur d’une manipulatrice radio. Celle-ci, non vaccinée, avait saisi l’instance en référé pour contester la suspension de son salaire alors qu’elle était en arrêt maladie.

  Un “agent public hospitalier ne peut être suspendu de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale lorsqu’il est en congé maladie”. Telle est la décision rendue le 4 octobre par le tribunal administratif de Cergy. Il donne ainsi raison à une salariée du GHT NOVO (groupement hospitalier territorial Nord-Ouest Vexin Val d’Oise), rapporte Le Parisien. La manipulatrice radio avait en effet saisi le tribunal administratif, en référé. Elle reprochait à son établissement d’avoir suspendu sa rémunération à partir du 15 septembre - pour cause de non-vaccination -, et ce alors qu’elle était arrêtée depuis début septembre.

Les syndicats représentant les agents du groupement hospitalier ont indiqué au quotidien francilien que d’autres dossiers similaires (arrêt, accident de travail…) ont été remis entre les mains de la justice.   [Avec Le Parisien]  

Etes-vous favorable à l'instauration d'un service sanitaire obligatoire pour tous les jeunes médecins?

M A G

M A G

Non

Mais quelle mentalité de geôlier, que de vouloir imposer toujours plus de contraintes ! Au nom d'une "dette", largement payée, co... Lire plus

0 commentaire
2 débatteurs en ligne2 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête
Soirées d'intégration en médecine : le bizutage a-t-il vraiment disparu ?
02/10/2024
2
Concours pluripro
Maisons de santé
Objectif 4000 maisons de santé : les enjeux des prochaines négociations conventionnelles
07/11/2024
2
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
5
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2