Huit ans après le viol et le meurtre d'une jeune femme tuée par un récidiviste, la justice reconnaît que des dysfonctionnements ont pu mener au drame. C'est la première fois qu'un expert légal est condamné pour avoir mal évalué un risque de récidive.
L'audience a eu lieu en juillet dernier devant la quatrième chambre civile du tribunal de grande instance de Lille, et la décision, ce vendredi 21 septembre 2018, est inédite. La responsabilité civile d'un psychiatre a été reconnue par la justice, huit ans après le viol et le meurtre de Natacha Mougel à Marcq-en-Barœul. Au moment du drame, le meurtrier Alain Penin était en libération conditionnelle, après une condamnation pour un premier viol en 2006. Sa libération s'était appuyée sur des expertises psychiatriques. Pour l'expert consulté, le viol était "un acte isolé, dans un moment de désespoir sous influence d'une substance illicite. Le risque de récidive, s'il existe, reste limité". Le psychiatre avait également omis de consulter l'historique du dossier médical avant de se prononcer. Un an plus tard, l'accusé surprenait Natacha Mougel alors qu'elle faisait son jogging sur une petite route de campagne à Marcq-en-Baroeil (Nord). Il reconnaît l'avoir enlevé, avoir tenté de la violer et l'avoir torturé. En 2014, le psychiatre a reconnu les deux manquements qui lui sont reprochés. "C'est le procès de la récidive, a fait valoir l'avocat de la défense. Le risque zéro n'existe pas, décrivant le violeur récidiviste comme un pervers capable de masquer la réalité". Saisie par les parents de la victime, la justice civile reconnaît donc que ce médecin a commis des "fautes d'une particulière gravité". Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Lille estime que "l'intéressé a manqué, d'une manière la plus élémentaire qui soit, à ses obligations". " Le médecin n'est en revanche pas condamné à payer les 65 000 euros de dommages-intérêt que réclamaient les époux Mougel, car ils ont déjà été indemnisés après d'autres procédures. Leur avocat, Me Bruno Drye, constate que "les manquements sont consacrés par la décision. En cela, c'est sans doute une première. Cette décision rejoint les aspirations de Monsieur et Madame Mougel". Il regrette néanmoins que "le ministère de la justice n'ait pas de lui-même tiré les conséquences des dysfonctionnements, alors que c'est le système qu'il faut remettre en cause quand il y a des dysfonctionnements majeurs". L'avocat espère que cette décision "va attirer l'attention sur les manquements que l'on peut voir, de ci de là, liés à la routine, à la surcharge de travail. C'est une alarme qui est donnée aux intéressés, d'une manière générale". La responsabilité de l'autre médecin incriminé n'a pas été reconnue. [Avec francetvinfo.fr et francebleu.fr]
La sélection de la rédaction
Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?
Stéphanie Beaujouan
Non
Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus