Arrêts maladie : les dix propositions qui pourraient changer vos prescriptions

Le professeur en médecine générale Stéphane Ouistric, le DRH du groupe Safran Jean-Luc Bérard, et le conseiller-maître de la Cour des comptes, Stéphane Seiller, avaient été missionnés en septembre par le Premier ministre pour plancher sur l'augmentation des dépenses liées aux arrêts maladie.  Après un mois de concertation avec les acteurs du secteur, ils ont rendu un rapport intermédiaire. S'ils indiquent qu'il est encore trop tôt pour présenter des propositions détaillées, ils avancent déjà un premier diagnostic. Avant tout, ils estiment indispensable "de distinguer les déterminants d'inefficience du système d'indemnisation des arrêts de travail, permanents ou évoluant dans le temps long (…) des déterminants plus conjoncturels expliquant les augmentations récentes de la dépense d'indemnisation". "Ne pas faire cette distinction, ce serait prendre le risque d'entretenir des jugements erronés et partiaux sur la situation actuelle d'augmentation de la dépense, de la dramatiser et de crisper inutilement un jeu d'acteurs", ajoutent les auteurs. Les causes de l'augmentation des dépenses, expliquent les experts, sont de deux ordres. D'une part, "la dynamique conjoncturelle à travers l'augmentation de la masse salariale du secteur privé". D'autre part, "les conséquences de l'augmentation du taux d'activité des seniors", liée au recul de l'âge légal de départ à la retraite. S'ils admettent que ces conditions de travail ont un impact, elles n'expliquent pas les évolutions récentes des dépenses. "Agir pour permettre un retour plus rapide au travail, dès que l'état de santé du salarié le permet, doit être un objectif central des politiques publiques", écrivent les trois responsables. Ils formulent ainsi une série de dix propositions qui peuvent être mises en place rapidement. 1. Ouvrir la possibilité du temps partiel thérapeutique, sans arrêt à temps complet préalable, dès le premier jour d'arrêt et sans mécanisme d'entente préalable ; 2. Avant la mise en œuvre des dispositifs existants de régulation, privilégier dans un premier temps l'information et la formation de l'ensemble des médecins prescripteurs. 3. Rendre obligatoire l'utilisation du système dématérialisé d'avis d'arrêt de travail 4. Systématiser la remise par l'assurance maladie à chaque entreprise d'un profil actualisé individuel simple "d'absentéisme maladie" (sans données individuelles médicales), la comparant dans son secteur aux entreprises de taille équivalente. 5. Informer systématiquement les praticiens sous format dématérialisé (compte Ameli pro) de leur pratique courante de prescription d'arrêt de travail, et plus seulement pour les "gros prescripteurs". 6. Informer les praticiens hospitaliers de leur activité de prescription (15% de l'ensemble des arrêts mais souvent des arrêts longs). 7. Associer les collèges académiques de la médecine générale à l'actualisation des "fiches repères" de l'assurance maladie sur les maladies chroniques évolutives. 8. Généraliser les nombreuses expériences concluantes de formation des internes en médecine à la prescription d'arrêt de travail et inclure ce thème dans la formation continue des médecins. 9. Rendre plus efficace la contrevisite employeur, en permettant notamment à l'assurance maladie d'arrêter l'indemnisation sur le fondement du rapport dressé par le médecin mandaté par l'employeur. 10. Généraliser au sein du service médical de l'assurance maladie, l'expérimentation réussie de "facilitateur". Sur la base de ces premières recommandations, le Gouvernement a déposé un amendement au PLFSS examiné ces jours-ci à l'Assemblée. Le texte vise à rendre obligatoire la dématérialisation de la déclaration des arrêts maladie, dont le taux actuel n'est que de 40%, et à simplifier les conditions d'accès à un temps partiel thérapeutique. Sur ce point, l'amendement prévoit que l'obligation d'arrêt de travail à temps plein préalable au TPT est supprimée pour tous les types d’arrêt de travail, et garantit une application simplifiée et homogène par les caisses d’assurance maladie.