Épouse du nouveau ministre de la Santé, Marguerite Cazeneuve pourra rester numéro 2 de la Cnam
La question s'est posée dès l'annonce de la nomination d'Aurélien Rousseau au ministère de la Santé, jeudi en début d'après-midi : son épouse, Marguerite Cazeneuve, pourra-t-elle rester directrice déléguée de la Cnam étant donné que cette administration est placée sous la double tutelle de l'avenue de Ségur et de Bercy? Oui, assure ce vendredi matin le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sollicité par l'Assurance maladie.
D'après la note juridique du SGG citée par la Cnam, "les exigences d'impartialité qui s'appliquent aux membres du Gouvernement ne s'opposent nullement à ce que le conjoint de la directrice déléguée de la Cnam soit ministre de la Santé", rapporte l'AFP. En revanche, Aurélien Rousseau va devoir "préciser à la Première ministre [...] qu'il se déporte de toute décision qui concernerait la situation personnelle de sa conjointe au sein de la Cnam", précise la note.
La Cnam fait savoir qu'elle a saisi son déontologue "pour garantir le cadre déontologique requis, à savoir celui relatif à la situation personnelle de Marguerite Cazeneuve (nomination, rémunération...) et prévenir ainsi tout risque de conflit d'intérêts".
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique se prononcera également "dans les prochains jours sur les éventuels mécanismes de déport à mettre en place par le nouveau ministre de la Santé et de la Prévention".
[Avec AFP]
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