Aptitude à la conduite : ce qui change pour les médecins agréés

Médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, des "changements importants dans votre pratique" vous attendent, écrit le SMACMAC, le syndicat qui représente ces praticiens, dans un flash info relayé par Les Généralistes-CSMF. En effet, un arrêté datant du 3 mars, mais paru le 28 au Journal officiel, "modifie les conditions d'obtention et de retrait de l'agrément des médecins agréés pour l'aptitude médicale à la conduite, tout en renforçant leur formation, et remplace la déclaration par une habilitation des organismes de ces formations".

Premier changement instauré par ce texte, et non des moindres : la fin de la limite d'âge pour être médecin agréé pour le permis de conduire. Jusqu'ici seuls les praticiens de moins de 75 ans étaient autorisés à endosser ce rôle. Il s'agissait d'une demande forte du SMACMAC, qui avait déjà obtenu la prolongation de l'âge limite de 73 ans à 75 ans en 2022.

Débat des lecteurs

Forme-t-on trop de médecins ?

Oui

Non

Sans opinion

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Fabien Bray

Oui

Je vais me faire l'avocat du diable. On en a formés trop peu, trop longtemps. On le paye tous : Les patients galèrent à se soigne... Lire plus

Pour devenir médecin agréé, il convient toujours d'être docteur en médecine, "spécialisé en médecine générale ou dans une autre spécialité", d'être inscrit à l'Ordre, de disposer d'un numéro RPPS et de "ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale supérieure à un avertissement au cours des trois années précédant la demande d'agrément". Mais aussi de ne pas avoir fait l'objet d'une décision préfectorale d'abrogation d'agrément dans les cinq années qui précèdent. "Un simple avertissement par le CDOM n’empêchera plus un médecin de demander un agrément préfectoral", précise le SMACMAC.

Une formation renforcée

Les médecins doivent également avoir suivi avec succès une formation initiale, au cours de laquelle ils devront apprendre à identifier leur mission dans le cadre de la sécurité routière comprenant donc l'évaluation de l'aptitude médicale d'un conducteur et la transmission de cet avis au préfet ; à connaître les principales causes d'accidentalité ainsi que le cadre réglementaire et l'organisation administrative dans lesquels s'exerce l'activité du contrôle médical ; à connaître les principales affections médicales et les conduites à tenir qui en découlent dans les différentes situations qu'un agréé peut rencontrer ; et, enfin, à appréhender leur responsabilité en tant que médecin agréé.

Cette formation dont la durée était auparavant fixée à 9 heures passe à 14 heures (au moins dix heures de modules médicaux et au maximum quatre heures d'autres modules administratifs ou épidémiologiques), "c'est-à-dire qu’à l’avenir elle sera dispensée sur deux jours complets", précise le SMACMAC. "L'ensemble de la formation peut être organisée en continu ou de façon fractionnée, sans qu'elle puisse s'étendre sur plus d'un mois", stipule l'arrêté. Dix heures de formation doivent être dispensées en présentiel, les quatre heures restantes peuvent se faire en présentiel ou en distanciel.

Pour obtenir son agrément, le médecin doit également "répondre à des exigences de probité, d'honorabilité ainsi que de neutralité dans son exercice professionnel". L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans "à compter de la notification de la décision préfectorale", et est renouvelé pour une durée de cinq ans. Le médecin doit pour cela fournir une attestation de suivi de formation continue, qui consiste en "une actualisation des connaissances médicales et de sécurité routière, en fonction de l'évolution de la réglementation et des connaissances scientifiques". La durée de cette formation, qui peut se faire en présentiel ou en distanciel, se trouve elle aussi modifiée, passant de 3 heures à 6 heures, soit "une journée complète".

Ces modifications appliquées aux formations – initiale et continue – s'appliqueront à compter du 1^er juin. 

Dans son flash info, le syndicat des médecins du permis de conduire précise, par la voix de son président le Dr Dominique Richter, qu'il est "en discussion avancée" avec la Direction de la sécurité routière (DSR) pour "une actualisation [des] honoraires" des médecins agréés. Actuellement, les médecins agréés à l'aptitude à la conduite qui exercent en cabinet libéral perçoivent des honoraires fixés à 36 euros. En commission médicale – instance réunie par le préfet pour examiner les usagers ayant eu une infraction liée à l'alcool ou à la prise de stupéfiants ou sur demande expresse d'un médecin agréé – les deux médecins qui la composent se partagent 50 euros pour la consultation.