Reste à charge zéro sur les prothèses dentaires : l'accord tout proche

09/04/2018 Par Catherine le Borgne
Système de santé

L'assurance maladie remet ce lundi, une synthèse des discussions conventionnelles qui se sont terminées vendredi. Cet accord met en place le reste à charge zéro sur certaines prothèses en contre-partie d'une revalorisation substantielle des soins conservateurs. Les dentistes vont se prononcer dans la semaine.

"Après avoir tourné en rond depuis septembre, tout le monde a mis de la bonne volonté pour sortir des postures", s'est félicitée félicite Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires dans Les Echos. Ce lundi, l'assurance maladie doit remettre un document de synthèse qui sera soumis le jeudi suivant à l'assemblée générale de la CNSD. La discussion conventionnelle, complexe, interrompue avec mise en place d'un règlement arbitral, puis reprise avec l'arrivée du nouveau gouvernement, s'est attelée à répondre à la promesse du président Macron d'un reste à charge zéro sur les prothèses dentaires pour les assurés sociaux, et une meilleure prise en charge des soins de base, permettant à la profession d'accomplir cet effort. Ce qui induit une transformation du modèle économique des chirurgiens-dentistes libéraux. Selon les ultimes propositions de l'Uncam, la dépense liée aux revalorisations pourrait s'élever à 650 millions d'euros sur 5 ans, dont 170 millions à la charge des assureurs complémentaires. Du fait de l'instauration d'un plafond de prix sur les actes prothétiques, les dentistes vont perdre 450 millions de recettes liées à ces actes. Le contrat serait gagnant pour eux, puisqu'ils devraient engranger 200 millions d'euros supplémentaires sur les soins conservateurs, en plus de 55 millions déjà obtenus en 2017-2018. Selon Les Echos, l'effort demandé aux organismes de protection complémentaire pour mettre en place le zéro reste à charge avoisinerait les 300 millions d'euros en volumes constants "voire plus si les patients se reportent massivement sur les soins gratuits", estime le quotidien économique. De nombreuses autres évolutions sont envisagées dans l'accord : les dentistes pourront percevoir des suppléments d'honoraires pour les patients handicapés ou sous anticoagulants, ils bénéficieront de nouvelles revalorisations d'actes et de l'instauration d'une clause de revoyure annuelle notamment. Pour les complémentaires santé qui auront à assumer de nouvelles charges, l'accord leur ouvre la possibilité de réduire certaines prises en charges notamment les inlay-cores (prothèses peu invasives). Au final, la part du panier reste à charge zéro représentera 46 % des actes en volume et 35 % en valeur (1,8 milliard d'euros/an). Les actes à tarif libre pèseront 31 % des honoraires et le panier "reste à charge modéré", 34 %., informe Les Echos. [Avec lesechos.fr]  

Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?

Stéphanie Beaujouan

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