Service d’accès aux soins : face au boycott des généralistes, un département débloque des financements

Dénonçant les rémunérations proposées par l’Assurance maladie dans le cadre des négociations sur l’avenant 9 à la convention médicale, des généralistes de l’Indre avaient décidé de boycotter l’expérimentation du service d’accès aux soins (SAS). Le département vient de débloquer une enveloppe de 45.000 euros pour soutenir les effecteurs du dispositif.    C’est une première victoire pour les médecins généralistes de l’Indre, où l’expérimentation du service d’accès aux soins (SAS) était bloquée depuis juillet dernier, après la signature de l’avenant 9 qui définit les rémunérations des régulateurs et des effecteurs. Si la Cnam propose 90 euros de l’heure aux régulateurs (avec prise en charge des cotisations sociales pour les médecins en secteur 1), les syndicats se sont vu refuser la majoration de 15 euros de l’acte de soin non programmé pour les effecteurs. Ces derniers seront - dès 2022 - payés via le forfait structure : 10 points pour 5 à 15 actes de SNP par trimestre, 30 points pour 16 à 25 actes, 50 points pour 26 à 35 actes, 70 points pour 36 à 45 actes et 90 points au-delà de 45 actes. Et ces rémunérations ne tomberont dans la poche des généralistes "qu’un an après la réalisation des actes", déplore les Généralistes-CSMF dans leur dernier flash info, fustigeant le "mépris" du Gouvernement pour les médecins. "Il n’est pas logique de proposer une majoration de 15 € (MRT) pour les patients adressés par le Centre 15, dont on est le médecin traitant, et beaucoup moins pour les autres patients. Ceci est incohérent puisque l’on va passer plus de temps pour un patient que l’on ne connaît pas."

Dans l’Indre, l’expérimentation, portée par le Dr Sylvaine Le Liboux, secrétaire générale du syndicat, avait dès juillet était mise au point mort à la suite du boycott des généralistes. Elle a finalement pu débuter le 1^er décembre grâce au déblocage par le Conseil départemental d’une enveloppe de 45.000 euros visant à financer les effecteurs tout au long de l’expérimentation. Une décision saluée par les Généralistes-CSMF. Ainsi, dans l’Indre – un département qui n’est pas épargné par les difficultés d’accès aux soins, "tous les actes de soins non programmés régulés par le SAS 36 seront majorés de 15 euros" pendant l’expérimentation. A ce jour, au niveau national, un tiers des sites pilotes n’ont toujours pas démarré l’expérimentation, selon un responsable du ministère de la Santé, alors que le Gouvernement souhaitait initialement généraliser le dispositif début 2022. Les Généralistes-CSMF appellent donc l’exécutif à "faire bouger cet avenant" pour débloquer les expérimentations. Une demande urgente, "d’autant que les services d’urgences, eux aussi impactés par le manque de médecins, seront en grande difficulté avec l’arrivée des fêtes et la 5^e vague Covid-19", alerte le syndicat.