La femme avait saisi le tribunal en référé pour obtenir la suspension d'un courrier d'août dernier par lequel le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest lui avait fait savoir que "le transfert d'embryons post-mortem n'était pas autorisé" en France. La femme demandait que ce transfert soit effectué vers un centre de reproduction assistée à Barcelone. Le couple avait eu un premier enfant en 2014, puis un deuxième, cette fois par procréation médicalement assistée (PMA) en 2018, après que l'époux soit tombé gravement malade en 2017. Suite à cette dernière grossesse, le CHU de Brest avait conservé quatre embryons. Le couple avait alors émis le souhait d'avoir "au moins" un troisième enfant, a fait valoir l'avocate de la requérante, mais l'homme est décédé en avril dernier. Contrairement à la loi française, la loi espagnole autorise la procréation post-mortem dans les 12 mois suivant le décès du mari, soit, dans le cas présent, jusqu'en avril prochain. "Le projet de transfert d'embryon à l'étranger poursuivi" par l'épouse "a pour effet de contourner les dispositions législatives françaises qui font obstacle à sa réalisation", ont considéré les trois juges qui ont statué sur cette affaire. [Avec AFP]
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande d'une femme qui souhaitait le transfert d'embryons conçus de son vivant avec son époux décédé en vue d'une troisième grossesse.
Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?
Thierry Lemoine
Oui
Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus