Harcèlement sexuel et gestes insultants : la suspension d'un médecin par sa direction annulée par la justice

Un chirurgien orthopédiste, praticien hospitalier et chirurgien des hôpitaux dans un centre hospitalier, est suspendu de ses fonctions par son directeur. Il lui est reproché des comportements répréhensibles, notamment à l’égard d’une infirmière de bloc, consistant notamment en des remarques déplacées et des contacts physiques non désirés, pour lesquels une plainte pour harcèlement sexuel avait déjà été déposée. Des faits semblables avaient également été évoqués par deux autres infirmières, tels que des remarques et comportements à caractère sexuel et des gestes insultants. 

Ces témoignages et ces comportements étaient connus depuis plusieurs années et avaient déjà été signalés. Le centre hospitalier - dans lequel exerçait ce praticien - considérait que la poursuite de l'activité hospitalière de ce dernier était de nature à caractériser une situation exceptionnelle mettant en péril, de manière imminente, la continuité du service ou la sécurité des patients. 

Mais pour le tribunal administratif de Lille et, en appel, la cour administrative d’appel de Douai, les faits reprochés à ce chirurgien ne justifiaient pas une mesure immédiate de suspension de ses fonctions et ne suffisaient pas à établir une situation exceptionnelle mettant en danger, de manière imminente, la continuité du service ou la sécurité des patients. La cour de Douai a donc donné raison à ce praticien en annulant la décision de le suspendre de ses fonctions prise par son directeur, après lui avoir rappelé que ce médecin pouvait faire l’objet d’une procédure disciplinaire. 

Pour justifier une suspension, le directeur de cet hôpital est soumis à un contrôle rigoureux de sa décision, malgré les éléments présentés qui n’étaient pas suffisants, aux yeux des magistrats, pour que soient mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients. Et pourtant, une telle mesure de suspension a été admise par cette même cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 29 janvier 2019, au regard du comportement violent et très agressif d’un praticien.

Comme le rappelle I. Filippi*, un directeur d’hôpital exerce son pouvoir sur l’ensemble des personnels de son établissement, y compris les personnels médicaux, mais la possibilité de suspension de tels personnels ne relève pas expressément de sa compétence pour les praticiens statutaires. Elle est toutefois admise, sous réserve que le directeur saisisse le CNG (Centre National de Gestion), en sachant que son contrôle s’avère rigoureux, comme vient de le rappeler cette décision.