Ordonnance numérique obligatoire : des exceptions pour les médecins retraités

21/11/2022 Par Sandy Bonin
E-santé
L'Assurance maladie a présenté la semaine dernière son projet d'ordonnance numérique dont la mise en place sera obligatoire au 1er janvier 2025. Ces ordonnances dématérialisées seront munies d'un QR code unique et accessible via un logiciel métier référencé "Ségur". Des exceptions seront toutefois tolérées pour quelques cas particuliers, dont les médecins retraités notamment.

  Jeudi 17 novembre, l'Assurance maladie a dévoilé en détail son projet d'ordonnance numérique, "élément socle de la feuille de route du numérique en santé". Au plus tard au 31 décembre 2024, elle concernera tous les prescripteurs de ville, ainsi que l'hôpital pour les ordonnances de sortie. Pour pouvoir rédiger ces ordonnances numériques, les médecins devront être munis d'un logiciel métier référencé "Ségur".  Lors de la publication de l'article de présentation de l'ordonnance numérique sur Egora, 18 lecteurs se sont interrogés sur les modalités de prescriptions pour les médecins retraités. "Qu'en est-il pour les médecins retraités inscrits à l'Ordre? Comment continuer à prescrire?", s'est interrogé Charles_C_4. "Quid du confrère retraité, inscrit au Cnom, qui reste le médecin traitant de son conjoint et de lui même ?" a demandé LEVE1789. "Comme tous, je m'inquiète de la possibilité de prescrire quand on est retraité et inscrit à l'Ordre. Je n'ai pas de gros problèmes de santé (pour le moment), et je me prescris les bricoles dont j'ai besoin, je dépanne aussi des membres de ma famille quand ils se sont laissés surprendre par un délai de RV. Rien d'extraordinaire mais comment cela va se passer ?" s'est inquiété Titere.

Le projet de décret encadrant les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance numérique, qui est en cours de concertation, prévoit l’exception des cas particuliers des médecins retraités, ou d’autres catégories de médecins (exemple : salariés) qui ponctuellement peuvent être amenés à établir des prescriptions pour des proches, a indiqué la Cnam à Egora. Ce nouveau mode de prescription "n’a pas d’impact sur le temps de consultation et préserve la liberté de prescrire", expliquait l'Assurance maladie lors de la présentation du projet. Lors de la consultation, rien ne change : le médecin rédige la prescription à partir de son logiciel métier et l’enregistre dans la base des données e-prescription, puis imprime l’ordonnance papier sur laquelle figure le QR code, la signe et la remet au patient. L'ordonnance est également enregistrée dans l'Espace santé du patient. "On garde ainsi le libre choix du patient ou encore la possibilité de papier", précisait Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam. "Aucune porte ne se ferme, on en ouvre juste de nouvelles", ajoutait-elle. 

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